Lutte contre la sécheresse

secheresse L’intervention des maires dans le domaine de la lutte contre la sécheresse se concrétise principalement par le biais des pouvoirs de police qu’il possède. Les mesures prises sur ce fondement sont variées afin de tenir compte du degré de gravité des situations rencontrées.

 

Les prélèvements d’eau en France

 

Chaque année (1), environ 34 milliards de m3 d’eau sont prélevés en France :

– 19,1 milliards de m3 pour la production d’électricité ;

– 6 milliards de m3 pour l’eau potable ;

– 4,8 milliards de m3 pour l’irrigation ;

– 3,6 milliards de m3 pour l’industrie.


L’Etat estime que 1 020 millions de m3/an, soit environ 3 millions de m3/jour (3 milliards de litres/jour), sont potentiellement économisables :

– 600 millions de m3/an (soit 10 % de la consommation en eau potable) grâce à une utilisation mieux maîtrisée ;

– 240 millions de m3/an (soit 5 % de la consommation pour l’irrigation) grâce à une meilleure maîtrise technique ;

– 180 millions de m3/an (soit 5% de la consommation pour l’industrie) grâce également à une meilleure maîtrise technique.


L’Etat estime par ailleurs qu’un service municipal des espaces verts peut économiser 20 % en moyenne de sa consommation d’eau grâce à la mise en place :

– de systèmes de coupure automatique d’alimentation en eau en cas de consommation anormale ;

– de débimètres pour suivre la consommation site par site ;

– de paillage naturel des massifs pour conserver l’humidité et limiter l’arrosage ;

– d’un arrosage des terrains de sports à partir de forages en nappes superficielles ;

– d’un équipement en matériel hydroéconome de sites sportifs.

 

Sécheresse et pouvoirs de police du maire

 

Fondement de la compétence du maire

 

En matière de lutte contre la sécheresse, le préfet dispose de nombreux pouvoirs pour faire face aux diverses situations (mesures de limitations ou de suspension provisoire des usages de l’eau, création de zones de répartition des eaux, etc.).


Toutefois, l’exercice de ces pouvoirs au niveau préfectoral n’empêche pas le maire de prendre également des mesures de police générale restreignant l’usage de l’eau pour tenir compte des circonstances locales. En effet, l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet notamment aux maires de limiter ou d’interdire tout ou partie des prélèvements d’eau qui porte atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique dans sa commune.


Légalité des mesures

 

Le juge administratif contrôle la validité des arrêtés qui doivent notamment respecter un certain nombre de règles :

– ils doivent respecter l’égalité des usagers devant les charges publiques : les différences de traitement entre les usagers doivent être justifiées par une différence de situation entre ces usagers ;

– les mesures doivent être proportionnées et appropriées au but recherché : l’objectif de la mesure est de faire cesser un trouble précis, elle doit en conséquence être suffisante eu égard à la gravité de la situation mais ne doit pas être générale et absolue. Les arrêtés doivent être provisoires et mentionner la durée d’application des mesures prescrites.

 

Les seuils de déclenchement des mesures de limitation

 

L’Etat, par le biais des préfets, a prévu une planification préalable des mesures de limitation des prélèvements d’eau. Des arrêtés cadre sont ainsi définis dans les zones d’alerte (2) notamment. Ces arrêtés doivent préciser les seuils à partir desquels les mesures de limitation préalablement définies entreront en vigueur.


Quatre niveaux sont généralement définis dans ces arrêtés :


un seuil de vigilance : il sert de référence pour déclencher les mesures de communication et de sensibilisation du public et des professionnels dès que la tendance hydrologique montre un risque de crise à court ou moyen terme ;


un niveau d’alerte : il est défini par le débit ou la cote piézométrique au-dessus duquel sont assurés la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique. Lorsque ce seuil est dépassé les premières mesures de limitation des usages de l’eau doivent être mises en œuvre ;


un niveau de crise : il doit permettre une limitation progressive des prélèvements ainsi que le renforcement substantiel des mesures de limitation ou de suspension des usages en cas de besoin afin de ne pas atteindre le niveau de crise renforcé ;


un niveau de crise renforcé : ce niveau correspond à la valeur en dessous de laquelle l’alimentation en eau potable et la survie des espèces présentes dans le milieu sont mises en péril. Ce niveau doit donc être impérativement sauvegardé par des mesures préalables et notamment la suspension de certains usages de l’eau.


Pour définir ces différents niveaux, des points de référence de mesure des débits doivent être définis en des points stratégiques du bassin. Les valeurs ainsi définies peuvent correspondre à celles définies dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lorsque de tels documents existent.


Chaque niveau ainsi défini comporte :

– des mesures de limitation prédéfinies ;

– les critères de déclenchement de ces mesures ;

– les critères de levée ou d’assouplissement de ces mesures.

 

Les mesures de restrictions des usages d’eau potable non-prioritaire

 

L’objectif général poursuivi par toute limitation des usages de l’eau consiste à gérer la pénurie et à préserver les usages prioritaires à savoir principalement l’alimentation en eau potable. En période de crise, les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés doivent être strictement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation en eau potable. Dans cette optique, les maires peuvent agir et réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau.


Lorsque le seuil de vigilance est atteint

 

Les maires peuvent engager une campagne de sensibilisation du public pour économiser l’eau (sans pour autant limiter les usages). Les maires peuvent contribuer à relayer auprès des administrés : les informations sur la situation de la ressource en eau ; les mesures d’économie susceptibles d’être adoptées (aides à la récupération des eaux de pluie, etc.).


Lorsque le seuil d’alerte est franchi dans le secteur

 

Dans ce cas de figure, le maire peut prendre les mesures de limitation suivantes :

– interdiction du remplissage des piscines privées ;

– interdiction d’utiliser de l’eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) et pour les organismes liés à la sécurité ;

– interdiction d’arroser de 8 heures à 20 heures : les pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des espaces sportifs de toute nature (les jardins potagers ne sont pas concernés par ces mesures) ;

– interdiction d’arroser de 8 heures à 20 heures : les stades et les terrains de golf afin de diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 15 à 30 %. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation des stades et des terrains de golf ;

– limitation au strict nécessaire de la consommation d’eau des activités industrielles et commerciales raccordées au réseau public.

Lorsque le seuil de crise est franchi dans le secteur

 

Les mesures de limitation envisagées sont ici renforcées et entraînent :

– l’interdiction du remplissage des piscines privées. En outre, la vidange des piscines publiques doit être soumise à autorisation ;

– l’interdiction de laver son véhicule hors des stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau ou de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire et pour les organismes liés à la sécurité ;

– l’interdiction d’arroser les pelouses, les espaces verts publics et privés, les jardins d’agrément, les espaces sportifs de toute nature ;

– l’interdiction d’arroser de 8 heures à 20 heures les jardins potagers et les plantes pérennes dans les espaces verts publics ;

– l’interdiction d’arroser les stades et les terrains de golf, à l’exception des « greens » et des « départs » ;

– la fermeture des fontaines publiques en circuit ouvert ;

– l’interdiction de laver les voiries (sauf impératif sanitaire et à l’exception des balayeuses laveuses automatiques) ;

– la limitation au strict nécessaire de la consommation d’eau des activités industrielles et commerciales. Le registre de prélèvement devra en outre être rempli hebdomadairement.


Lorsque le seuil de crise renforcée est franchi dans le secteur

 

Dans cette hypothèse, l’ensemble des mesures de restriction évoquées précédemment est repris. En outre, de nouvelles possibilités sont ouvertes :

– des restrictions complémentaires pour les golfs où seul les « greens » pourront être préservés (sauf en cas de pénurie d’eau potable) par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20 heures et 8 heures (cet arrosage ne doit pas représenter plus de 30 % des volumes habituels).

– la réquisition des stocks d’eau ;

– toute autre mesure validée par les cellules de crise.

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Notes

(1) Données du Ministère en charge de l’écologie.
(2) Le régime d’une zone d’alerte figure aux articles R. 211-66 à R. 211-70 du Code de l’environnement.

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