Assainissement individuel

L’assainissement non collectif, ou assainissement individuel, désigne « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement » (1). Explications.

 

Les zones d’assainissement non collectif

Il incombe aux communes de réaliser leur zonage d’assainissement. Celui-ci distingue, à la parcelle près, les zones devant relever de l’assainissement collectif de celles devant relever de l’assainissement non collectif. En effet, selon l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, les communes (ou leurs établissements publics de coopération) doivent notamment délimiter les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.


Peuvent être placées en zones d’assainissement non collectif les parties du territoire d’une commune dans lesquelles l’installation d’un système de collecte des eaux usées n’est pas justifiée (2) :

– parce que cette partie du territoire ne présente pas d’intérêt pour l’environnement et la salubrité publique ;

– parce que la mise en place d’un système d’assainissement collectif serait d’un coût excessif.


La délimitation de ces zones est effectuée après une enquête publique environnementale conduite par le maire ou le président de l’EPCI compétent. Le dossier soumis à l’enquête comprend :

– un projet de délimitation des zones d’assainissement de la commune ;

– une notice justifiant le zonage envisagé.


Entretien et contrôle des installations d’assainissement non collectif


Obligation d’entretien

 

Les immeubles qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipés d’une installation d’assainissement non collectif (3). Les propriétaires de ces immeubles doivent faire régulièrement assurer l’entretien et la vidange de ces installations par une personne agréée par le préfet. Certains immeubles échappent, sous certaines conditions, à cette obligation :

– les immeubles abandonnés ;

– les immeubles destinés à être démolis ;

– les immeubles qui doivent cesser d’être utilisés ;

– les immeubles raccordés à une installation d’épuration industrielle ou agricole.


Contrôle communal des installations

 

assainissement individuelLes communes doivent assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif des immeubles non raccordés au réseau public de collecte (4). Ce contrôle devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2012, puis, selon une périodicité qui ne peut excéder 10 ans.

Le contrôle est effectué selon des formes qui diffèrent selon l’ancienneté des installations :

– examen préalable de la conception et vérification de l’exécution s’agissant des installations neuves ou à réhabiliter. A l’issue du contrôle, la commune établit un document qui évalue la conformité de l’installation au regard des prescriptions réglementaires ;

– vérification du fonctionnement et de l’entretien s’agissant des autres installations. A l’issue du contrôle, la commune établit un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement.


Ces documents devront être joint au dossier de diagnostic technique (5) en cas de vente d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées conformément au nouvel article L. 1331-11-1 du Code de la santé publique.


Les modalités d’exécution de la mission de contrôle, les critères d’évaluation de la conformité, les critères d’évaluation des dangers pour la santé et des risques de pollution de l’environnement, ainsi que le contenu du document remis au propriétaire à l’issue du contrôle sont définis par un arrêté des ministres chargés de l’intérieur, de la santé, de l’environnement et du logement.


Pouvoirs des communes

 

Selon l’article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales, les communes ont la possibilité :

– d’assurer, à la demande du propriétaire, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif prescrit dans le document de contrôle ;

– d’assurer le traitement des matières de vidange issues des installations d’assainissement non collectif ;

– de fixer des prescriptions techniques (relatives notamment à l’étude des sols ou au choix de filière) en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif.


Prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif


Distinction selon la quantité d’eau traitée

 

eauLes systèmes d’assainissement non collectif doivent permettre la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être dimensionnés, conçus, réalisés, réhabilités, exploités comme des ensembles techniques cohérents. Les règles de dimensionnement, de réhabilitation et d’exploitation doivent tenir compte des effets cumulés de ces ensembles sur le milieu récepteur de manière à limiter les risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles utilisées pour :

– la production d’eau destinée à la consommation humaine ;

– la conchyliculture ;

– la pêche à pied ;

– les usages récréatifs et notamment la baignade.


Les systèmes d’assainissement non collectif sont conçus et implantés de façon à ce que leur fonctionnement minimise l’émission d’odeurs, de bruits ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé et la sécurité du voisinage et de constituer une gêne pour sa tranquillité.


Les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif varient selon la charge brute de pollution organique traitée (6) :

– les dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg sont régis par un arrêté du 7 septembre 2009 ;

– les dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg sont régis par un arrêté des ministres chargés de la santé et de l’environnement en date du 22 juin 2007.


Systèmes d’assainissement non collectif traitant peu de pollution organique (inférieure à 1,2 kg)

 

Les caractéristiques techniques et le dimensionnement de ces systèmes doivent être adaptés aux caractéristiques de l’immeuble et du lieu où ils sont implantés (pédologie, hydrogéologie et hydrologie). Le lieu d’implantation tient compte des caractéristiques du terrain, nature et pente, et de l’emplacement de l’immeuble (7).


Rejet

Les eaux usées domestiques ne peuvent rejoindre le milieu naturel qu’après avoir subi un traitement permettant de satisfaire la réglementation en vigueur et les objectifs suivants :

– assurer la permanence de l’infiltration des effluents par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol ;

-assurer la protection des nappes d’eaux souterraines.

Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne peut être effectué qu’à titre exceptionnel dans le cas notamment où les conditions d’infiltration ou les caractéristiques des effluents ne permettent pas d’assurer leur dispersion dans le sol.

Par ailleurs, les rejets d’effluents, même traités, dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle sont interdits.


Entretien

semis
Les dispositifs d’assainissement non collectif sont entretenus régulièrement de manière à assurer :

– le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation ;

– le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;

– l’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse toutes eaux.


Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire


En règle générale, les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées :

– au moins tous les quatre ans dans le cas d’une fosse toutes eaux ou d’une fosse septique ;

– au moins tous les six mois dans le cas d’une installation d’épuration biologique à boues activées ;

– au moins tous les ans dans le cas d’une installation d’épuration biologique à cultures fixées.


Systèmes d’assainissement non collectif traitant beaucoup de pollution organique (supérieure à 1,2 kg)

 

Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à :

– éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée ;

– éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages ;

– acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.


Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le système de collecte des eaux usées domestiques, s’il existe, ni rejoindre le dispositif de traitement. Les matières solides, liquides ou gazeuses ainsi que les déchets et les eaux mentionnés à l’article R.1331-2 du Code de la santé publique ne doivent pas être déversés dans le réseau de collecte des eaux usées ni rejoindre le dispositif de traitement.


Les prescriptions techniques applicables à ces systèmes d’assainissement sont strictement identiques à celles relatives aux stations d’épuration traitant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/j de DBO5.

T.T.
(article actualisé le 12 octobre 2014)

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Notes

(1) Ce terme « assainissement non collectif » utilisé dans le Code général des collectivités territoriales est équivalent à celui « d’assainissement autonome » mentionné par le Code de la santé publique.
(2) Art. R. 2224-7 du Code général des collectivités territoriales.
(3) Art. L. 1331-1-1 du Code de la santé publique.
(4) Art. L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales.
(5) Voir Art. L. 271-4 et s. du Code de la construction et de l’habitation.
(6) Selon la définition de l’article R. 2224-6 du Code général des collectivités territoriales, la « charge brute de pollution organique » désigne : « le poids d’oxygène correspondant à la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5) calculé sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l’année ».
(7) En règle générale, les dispositifs ne peuvent être implantés à moins de 35 mètres des captages d’eau utilisée pour la consommation humaine.

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