L’épandage des boues

Les producteurs de boues sont responsables de la filière épandage et de son suivi (de la production de la boue à son épandage et à son suivi). En ce domaine, plusieurs obligations doivent être respectées.

Les articles R. 211- 25 et suivants du Code de l’environnement et l’arrêté du 8 janvier 1998 (1) déterminent les conditions dans lesquelles doit être conduit l’épandage des boues des stations d’épuration afin de donner les garanties nécessaires de son innocuité, de sa bonne insertion dans les pratiques agricoles, tout en assurant une traçabilité optimale de ces opérations.

 

Gestion de l’épandage

 

Champ d’application de l’épandage


La nature, les caractéristiques et les quantités de boues épandues ainsi que leur utilisation doivent être telles que leur usage et leur manipulation ne portent pas atteinte, directement ou indirectement (Art. R. 211-31 du Code de l’environnement) :

– à la santé de l’homme et des animaux ;

– à l’état phytosanitaire des cultures ;

– à la qualité des sols ;

– à la qualité des milieux aquatiques.


En outre, l’épandage des boues ne peut être pratiqué que si celles-ci présentent un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures et des plantations (2). En particulier, les épandages de boues effectués sur les parcelles cultivées ou destinées à la culture doivent être adaptés aux caractéristiques des sols et aux besoins nutritionnels des plantes.


Les périodes d’épandage et les quantités épandues doivent être adaptées afin :

– de ne pas dépasser la capacité d’absorption des sols, compte tenu des autres apports de substances épandues et des besoins des cultures ;

– d’éviter la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors de parcelles d’épandage et une percolation rapide.


Un certain nombre d’opérations sont interdites en raison notamment des caractéristiques des boues, des lieux d’épandage, des périodes, etc. Sont ainsi interdit :

– les rejets de boues d’épuration dans le milieu aquatique, par quelque moyen que ce soit ;

– l’épandage des sables et des graisses quelle qu’en soit la provenance ;

– le mélange des boues provenant d’installations de traitement distinctes (3) ;

– l’épandage pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé (4) ;

– l’épandage pendant les périodes de forte pluviosité ;

– l’épandage en dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies normalement exploitées ;

– l’épandage sur les terrains en forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement hors du champ d’épandage ;

– l’utilisation de dispositifs d’aérodispersion qui produisent des brouillards fins.


Des capacités d’entreposage aménagées doivent être prévues pour tenir compte des différentes périodes où l’épandage est soit interdit, soit rendu impossible. Toutes dispositions doivent être prises pour que l’entreposage n’entraîne pas de gênes ou de nuisances pour le voisinage, ni de pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration.


Enfin, des distances minimales doivent être respectées par rapport notamment (5) :

– aux berges des cours d’eau, aux lieux de baignade, aux piscicultures et zones conchylicoles, aux points de prélèvements d’eau, de manière à préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles ;

– aux habitations et établissements recevant du public, de manière à protéger la salubrité publique et limiter les nuisances olfactives.


Traitement des boues avant l’épandage


Les boues doivent avoir fait l’objet d’un traitement, par voie physique, biologique, chimique ou thermique, par entreposage à long terme ou par tout autre procédé approprié de manière à réduire, de façon significative, leur pouvoir fermentescible et les risques sanitaires liés à leur utilisation (6).


Réalisation d’une étude préalable à l’épandage


L’épandage est subordonné à une étude préalable réalisée par le producteur de boues (et à ses frais) afin de définir (Art. R. 211-33 du Code de l’environnement) :

– l’aptitude du sol à recevoir l’épandage ;

– le périmètre de cet épandage ;

– les modalités de sa réalisation (y compris les matériels et dispositifs d’entreposage nécessaires).


Cette étude comporte impérativement les éléments suivants :

– une présentation de l’origine, des quantités (produites et utilisées) et des caractéristiques des boues ;

– l’identification des contraintes liées au milieu naturel ou aux activités humaines sur le périmètre d’étude (7) ainsi que les contraintes d’accessibilité des parcelles ;

– les caractéristiques des sols, les systèmes de culture et la description des cultures envisagées sur le périmètre d’étude ;

– une analyse des sols portant sur notamment sur la présence de chrome, de mercure, de cuivre dans les sols (8) ;

– la description des modalités techniques de réalisation de l’épandage : matériels, localisation et volume des dépôts temporaires et ouvrages d’entreposage, périodes d’épandage, etc. ;

– les préconisations générales d’utilisation des boues : intégration des boues dans les pratiques agronomiques, adéquation entre les surfaces d’épandage prévues et les quantités de boues à épandre en fonction de ces préconisations générales ;

– une représentation cartographique au 1/25 000 du périmètre d’étude et des zones aptes à l’épandage ;

– une représentation cartographique (à une échelle appropriée) des parcelles exclues de l’épandage sur le périmètre d’étude et les motifs d’exclusion ;

– une justification de l’accord des utilisateurs de boues pour la mise à disposition de leurs parcelles et une liste de celles-ci selon leurs références cadastrales ;

– tous les éléments complémentaires permettant de justifier le respect des dispositions techniques de l’épandage.

 

Surveillance de l’épandage


Surveillance de la qualité des boues


Analyse avant l’épandage


Un certain nombre d’analyse doit être effectué afin de pouvoir disposer des résultats avant de réaliser l’épandage :

– analyses sur les éléments-traces métalliques des boues ;

– analyses sur les composés-traces organiques des boues ;

– analyses sur la valeur agronomique des boues.


Analyse après l’épandage


Les boues doivent être analysées lors de la première année d’épandage ou lorsque des changements dans la nature des eaux traitées, du traitement de ces eaux ou du traitement des boues sont susceptibles de modifier la qualité des boues épandues (notamment leur teneur en éléments-traces métalliques et en composés-traces organiques). Ces analyses portent notamment sur :

– les éléments de caractérisation de la valeur agronomique des boues (9) ;

– les éléments et substances telles que : chrome, cuivre, mercure, fluoranthène, etc. (10) auxquels s’ajoute le sélénium pour les boues destinées à être épandues sur pâturages ;

– le taux de matière sèche ;

– tout autre élément chimique, substance ou micro-organisme susceptible, du fait de la nature des effluents traités, d’être présent en quantité significative dans les boues.


Le nombre d’analyses est fixé par arrêté. En outre, il est procédé à une analyse périodique des boues en dehors de la première année d’épandage. La périodicité de ces analyses dépend des résultats obtenus lors des premières analyses.


Elaboration d’un registre de suivi


Selon l’article R. 211-34 du Code de l’environnement, les producteurs de boues doivent mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité des boues et des épandages. Ils doivent notamment tenir à jour un registre qui comporte les éléments suivants :

– la provenance et l’origine des boues, les caractéristiques de celles-ci, et notamment les principales teneurs en éléments fertilisants, en éléments traces et composés organiques traces ;

– les dates d’épandage, les quantités épandues, les parcelles réceptrices et les cultures pratiquées ;

– les quantités de matière sèche produite.


En cas de mélanges,  des modalités particulières de surveillance doivent être mises en place de manière à connaître à tout moment la qualité des différents constituants du mélange et leur origine. Ce registre, qui est conservé pendant 10 ans, doit être régulièrement communiqué par les producteurs de boues aux utilisateurs. En outre, une synthèse annuelle du registre est adressée à la fin de chaque année civile au préfet.


Le producteur de boues doit pouvoir justifier à tout moment sur support écrit de la localisation des boues produites (entreposage, dépôt temporaire, transport ou épandage) en référence à leur période de production et aux analyses réalisées.


Surveillance du préfet


Le préfet peut faire procéder à des contrôles inopinés des boues ou des sols. Il doit s’assurer de la validité des données fournies et peut, à cet effet, mettre en place un dispositif de suivi agronomique des épandages et faire appel à un organisme indépendant du producteur de boues dans un objectif de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits.

 

Conditions spécifiques d’épandage


Epandage sur sols agricoles provenant des moyennes et grosses stations (11)


L’épandage de ces boues est subordonné à la réalisation par le producteur de boues de deux documents : un programme prévisionnel d’épandage et un bilan agronomique de la campagne d’épandage.


Le programme prévisionnel d’épandage est établi conjointement ou en accord avec les utilisateurs. Il doit définir (12) :

– les parcelles concernées par la campagne annuelle d’épandage ;

– les cultures pratiquées et leurs besoins ;

– les préconisations d’emploi des boues (notamment les quantités devant être épandues) ;

– le calendrier d’épandage ;

– les parcelles réceptrices.


Ce document doit être transmis au préfet au plus tard un mois avant le début de la campagne d’épandage.


Le bilan agronomique de la campagne d’épandage comporte les éléments suivants :

– un bilan qualitatif et quantitatif des boues épandues ;

– l’exploitation du registre d’épandage indiquant les quantités d’éléments fertilisants apportées par les boues sur chaque unité culturale et les résultats des analyses de sols ;

– les bilans de fumure réalisés sur des parcelles de référence représentatives de chaque type de sols et de systèmes de culture, ainsi que les conseils de fertilisation complémentaire qui en découlent ;

– la remise à jour éventuelle des données réunies lors de l’étude initiale.


Ce document est transmis au préfet en même temps que le programme annuel d’épandage de la campagne suivante.


Epandage sur les parcelles boisées publiques ou privées


Les opérations d’épandage des boues sur les parcelles boisées doivent respecter certaines règles :

– aucune accumulation excessive de substances indésirables dans le sol n’est autorisée ;

– le risque pour le public fréquentant les espaces boisés (notamment à des fins de loisir, de chasse ou de cueillette) doit être négligeable ;

– aucune contamination de la faune sauvage ne doit être causée directement ou indirectement par les épandages ;

– aucune nuisance ne doit être perçue par le public.

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Notes

(1) Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées, J.O., 31 janv. 1998.
(2) Il est interdit de pratiquer des épandages à titre de simple décharge.
(3) Il existe toutefois des dérogations accordées par le préfet, Voir Art. R. 211-29 du Code de l’environnement.
(4) Exception faite des boues solides.
(5) Pour le calcul de ces distances, Voir Arrêté du 8 janvier 1998, Annexe II.
(6) Art. R. 211- 32 du Code de l’environnement.
(7) Notamment la présence d’usages sensibles tels que des habitations, des zones de captages, etc.
(8) Voir Tableau 2 de l’annexe I de l’arrêté du 8 janvier 1998.
(9) Définis à l’annexe 3 de l’arrêté du 8 janvier 1998.
(10) Définis dans les tableaux 1a et 1b de l’annexe I de l’arrêté du 8 janvier 1998.
(11) Ouvrages de traitement susceptibles de recevoir un flux polluant journalier supérieur à 120 kg de demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DBO5).
(12) Pour plus d’informations sur le contenu de ce document : Voir Arrêté du 8 janvier 1998, Art. 3.

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