Les Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)

ZNIEFFLes inventaires ZNIEFF sont des outils de connaissance du patrimoine naturel. Bases de données scientifiques de la politique de protection de la nature de l’Etat, ces inventaires n’ont pas de portée juridique en eux-mêmes mais ils signalent néanmoins l’existence de richesses naturelles à protéger et à mettre en valeur. Les collectivités locales notamment devront tenir compte de ces zones lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et lors de la délivrance des autorisations dans ces secteurs.


Origine des ZNIEFF


Lancé le 20 avril 1982, l’inventaire ZNIEFF doit permettre de localiser et d’identifier scientifiquement les zones présentant le patrimoine biologique le plus riche. La réalisation de ces inventaires repose sur une convention passée entre l’Etat et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). Ces inventaires constituent l’un des fondements principaux de l’inventaire national du patrimoine national prévu à l’article L. 411-5 du Code de l’environnement.


Elaboration d’une ZNIEFF


Selon l’article L. 411-5 du Code de l’environnement, les ZNIEFF sont étudiées sous la responsabilité scientifique du Muséum national d’histoire naturelle. Elaborée au niveau régional (1) les ZNIEFF supposent l’intervention de multiples acteurs :


le ministère en charge de l’écologie  : commanditaire de l’inventaire, il fournit aux directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) les directives administratives et les outils nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le comité de suivi méthodologique ZNIEFF.


le Muséum national d’histoire naturel : il conçoit et propose le programme et la stratégie de développement de l’inventaire. L’inventaire est réalisé sous la responsabilité scientifique du MNHN. Il assure la gestion informatique des données. Il doit valider et centraliser les différentes études et  constituer un fichier national de référence.


la DREAL : elle met en oeuvre l’inventaire dans chaque région.


le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) : il veille à la bonne utilisation des méthodes de collecte et de traitement des données. Il assure la validation scientifique des données régionales.


les collectivités territoriales et locales : elles peuvent contribuer au financement. En outre, elles sont susceptibles depuis 2002 de conduire leurs propres inventaires (2). Ces inventaires ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique.


L’actualisation régulière du fichier ZNIEFF est prévue afin d’inclure de nouvelles zones décrites, d’exclure des secteurs qui ne représenteraient plus d’intérêt et d’affiner, le cas échéant, des délimitations de certaines zones.


Contenu d’une ZNIEFF


La première génération de ZNIEFF


La circulaire du 14 mai 1991 institue deux types distincts de ZNIEFF :


les ZNIEFF de type I : elles correspondent aux secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ;


les ZNIEFF de type II : elles correspondent aux grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire, etc.) riches et peu modifiés par l’homme, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.


Les zones de type I peuvent être soit incluses dans des zones de types II, soit isolées.


A l’issue de la première génération de ZNIEFF (achevée en 1997) la France métropolitaine compte 14 836 ZNIEFF qui couvrent 137 847 km² (soit près d’1/4 du territoire) réparties ainsi :


– 12 915 ZNIEFF de type 1 couvrant 45 054 km² (8 % du territoire métropolitain) ;


– 1921 ZNIEFF de type 2 couvrant 118 875 km² (plus de 21 % du territoire métropolitain).


Chaque ZNIEFF contient les éléments de connaissance suivants :


– un atlas cartographique (délimitant les contours de la zone, etc.) ;


– un annuaire descriptif accompagnant cet atlas et contenant notamment : une notice explicative, un index alphabétique des noms de zones, un index communal des communes concernées par une ou plusieurs ZNIEFF, etc.


– une liste des espèces animales et végétales présentes sur le territoire.


S’il est vrai que plus de 400 000 données faunistiques et floristiques ont été recensées grâce à cette méthode, il n’en demeure pas moins que le manque d’homogénéité dans la récolte des données (s’agissant notamment de la description et de la sélection des zones) n’a pas permis une exploitation optimale de ces données. En conséquence, une nouvelle génération de ZNIEFF doit voir le jour selon une méthodologie harmonisée.


La seconde génération de ZNIEFF


La modernisation de l’inventaire (mise à jour des données et harmonisation de la méthode) a été entreprise à partir de 1997.


Cette modernisation des ZNIEFF poursuit trois objectifs principaux :

– une justification scientifique plus rigoureuse de l’identification de chaque zone et de son contour ;

– une harmonisation et une standardisation de l’information permettant une plus large utilisation de l’inventaire ;

– une transparence du contenu et de la réalisation de l’inventaire afin de garantir une meilleure prise en compte à tous les niveaux d’utilisation.


Une fois disponible ce nouvel inventaire remplace et annule le précédent. Par la suite, le mode opératoire va évoluer vers un inventaire permanent et continu, mettant à jour l’information sur les zones existantes tout en permettant l’éventuelle description de nouvelles zones.


Nombre et superficie des ZNIEFF en France métropolitaine en avril 2011

Type de ZNIEFF Nombre Surface (en km²)
ZNIEFF de type 1 1ère génération 6 185 16 425
2ème génération 7 242 29 244
Total 13 427 45 669
ZNIEFF de type 2 1ère génération 759 52 853
2ème génération 1 239 76 549
Total 1 998 129 402

Source : INPN


Portée d’une ZNIEFF


Les ZNIEFF constituent un outil d’information, à ce titre, l’article L. 411-5 du Code de l’environnement prévoit que, lors de l’élaboration d’un plan, programme ou projet, le préfet doit communiquer à la commune (ou à l’EPCI compétent), toutes les informations contenues dans ces inventaires susceptibles d’être utiles à cette élaboration.


Une fois informée de la qualité remarquable du site, l’autorité compétente doit en tirer les conséquences s’agissant notamment : des PLU, des autorisations d’urbanisme, des grands aménagements, etc. En effet, le juge administratif sanctionne pour « erreur manifeste d’appréciation » l’insuffisance de prise en compte du caractère de la zone :

– annulation d’un plan d’occupation des sols (3) ;

– annulation d’un permis de construire (4) ;

– une Zone d’aménagement concerté (ZAC) (5).


L’existence d’une ZNIEFF n’empêche nullement la réalisation de tout aménagement à l’intérieur de cette zone. L’autorité compétente doit démontrer qu’elle a suffisamment tenu compte de l’existence de cette zone lors de la délivrance d’autorisations, lors de l’élaboration du PLU, etc.


T.T.

(article actualisé le 11 octobre 2014)

—————————————————-
Notes

(1) L’inventaire ZNIEFF est réalisé à l’échelle régionale par des spécialistes dont le travail doit être ensuite validé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Le résultat de l’étude est ensuite transmis au Muséum national d’histoire naturelle qui valide et centralise ces diverses études.
(2) Art. L. 411-5 du Code de l’environnement.
(3) CAA de Marseille 12 avril 2007, Association fédération pour les espaces naturels et l’environnement, req. n° 04MA00468 ; CE 6 novembre 2006, Communauté de communes du pays de Honfleur, req. n° 282539 ; CE 30 juin 2006, Cne de la Bastide de Virac, req. n° 284859
(4) CAA de Nantes, 19 décembre 2006, Mme X, req. n° 05NT00461 ; CAA Marseille, 4 mai 2006, M. X., req. n° 04MA01292
(5) CAA de Lyon, 31 décembre 1996, Association d’information et de défense de l’environnement, req. n° 93LY01323

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *