Arrêté du 5 mai 2014 (carte professionnelle des policiers municipaux)

L’arrêté du Ministère de l’Intérieur du 5 mai 2014 précise les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L.511-4 du Code de la sécurité intérieure.


> Télécharger l’arrêté du 5 mai 2014 (NOR: INTD1408355A)

 

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