Arrêté du 5 mai 2014 (tenue des policiers municipaux)
L’arrêté du Ministère de l’Intérieur du 5 mai 2014 précise les dispositions applicables à la tenue des agents de police municipale.
L’arrêté du Ministère de l’Intérieur du 5 mai 2014 précise les dispositions applicables à la tenue des agents de police municipale.