Arrêté du 5 mai 2014 (tenue des policiers municipaux)

L’arrêté du Ministère de l’Intérieur du 5 mai 2014 précise les dispositions applicables à la tenue des agents de police municipale.

 

> Télécharger l’arrêté du 5 mai 2014 relatif à la tenue des agents de police municipale (NOR: INTD1405705)

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