Bulletins municipaux : quel cadre juridique ?

BulletinsMunicipauxSupports de communication largement répandus dans les communes, les départements et les régions (un peu moins dans les intercommunalités), les bulletins locaux d’information générale sont soumis à un double encadrement juridique. Ce dernier résulte, d’une part, de la loi du 29 juillet 1881 et, d’autre part, du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces règles, qui trouvent également à s’appliquer aux sites Internet publics locaux, vont encore changer avec la loi NOTRe du 7 août 2015. Un changement de nature à favoriser l’expression des élus d’opposition. Lire la suite.

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