Action sociale : 10e Rencontres nationales de l’ODAS

Les 1er et 2 février dernier, l’Odas organisait ses 10e Rencontres nationales à Angers sur le thème « Acteurs locaux et Pacte républicain » (voir le programme). Au programme, tables rondes sur le rôle des pouvoirs locaux face au vivre-ensemble, ateliers pratiques sur la cohésion territoriale, le soutien à la jeunesse, la cohésion intergénérationnelle, le développement de […]

Jurisprudence : les crèches au tribunal

Il y a un peu plus d’un an déjà, deux décisions juridictionnelles refroidissaient sérieusement les communes qui avaient pour habitude d’exposer une crèche aux yeux de leurs habitants. Dans deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat apporte quelques précieux éléments de réponse. Lire la suite

Mon village sur Facebook ?

Elu, adjoint, secrétaire de mairie ou encore chargé de communication, vous êtes nombreux à vous poser ces question : faut-il créer une page Facebook pour votre commune ? Quelles différences entre une « Page » et un « Groupe » Facebook ? Quelle option choisir en fonction de votre souhait de communication ?  Les réponses dépendent en réalité des nouveaux […]

Les communes nouvelles : une nouvelle émission proposée par Edile

Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont été créées, conduisant à la suppression de 1017 communes. La France compte ainsi désormais moins de 36 000 communes. Et à l’horizon 2017, une centaine de nouveaux projets devraient encore voir le jour. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une commune nouvelle ? Pourquoi se lancer […]

Laïcité : les voiles de la discorde

C’est dans un contexte estival particulièrement tendu que plusieurs édiles ont décidé, par arrêté municipal, d’interdire sur leurs plages le port du « burkini » (contraction des mots « burka » et « bikini »). Après Cannes (Alpes-Maritimes), Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), Sisco (Haute-Corse) et Le Touquet (Pas-de-Calais), c’est au tour du Cap d’Ail (Alpes-Maritimes) et de […]

Statut de l’élu(e) : revalorisation des indemnités de fonction à compter du 1er juillet

Les barêmes fixant les montants des indemnités de fonction perçues par les élus locaux, notamment les maires et leurs adjoints, ont été revalorisés par un décret du 25 mai 2016. Ces nouveaux montants sont entrés en vigueur au 1er juillet 2016. Concrètement, ils s’échelonnent de 650 euros brut mensuel (pour les maires des communes de […]

Documents budgétaires : à vos marques, prêts ?… En ligne !

Un important décret du 23 juin 2016 organise l’obligation de mise en ligne de différents documents de nature budgétaire de certaines collectivités. Une obligation, prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), qui concerne toutes les communes, les régions et les départements ainsi que les […]

Police : quand le juge protège la liberté de circuler

L’édiction de mesures réglementaires de police est régie par un principe fondamental dit « de proportionnalité ». Un principe que vient d’apprendre à ses dépens le maire de Tour dans une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes du 31 mai 2016. Dans cette affaire, l’édile avait interdit les occupations qualifiées d’« abusives » et « prolongées » dans les […]

Les Assises des Territoires en Eure-et-Loir

Le 30 juin 2016, l’Association des maires d’Eure-et-Loir accueillait une nouvelle session des Assises des Territoires à Bonneval. Deux émissions au programme : Quelles intercommunalités pour demain ? et Communes nouvelles : quel bilan ?  Sans oublier l’incontournable Focus finances locales. Plus de 150 élus euréliens présents. Un événement organisé par Edile et Albiste en […]

Sondage : la commune préférée dans le cœur des Français

A l’occasion de son 99e Congrès annuel, qui se tenait du 31 mai au 2 juin à Paris Porte de Versailles, l’Association des Maires de France (AMF) a présenté les résultats d’un sondage IPSOS sur le degré d’attachement des Français à leurs collectivités locales. Ainsi, 73 % des Français déclarent « un attachement fort pour la […]

Bulletins municipaux : quel cadre juridique ?

Supports de communication largement répandus dans les communes, les départements et les régions (un peu moins dans les intercommunalités), les bulletins locaux d’information générale sont soumis à un double encadrement juridique. Ce dernier résulte, d’une part, de la loi du 29 juillet 1881 et, d’autre part, du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces règles, […]

Services publics : laïcité tous azimuts

Après l’Association des maires de France (AMF) et son Vade-mecum sur la laïcité présenté lors du rassemblement des maires, le 18 novembre dernier, c’est au tour du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de proposer un livret sur ce thème intitulé Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales. Deux guides complémentaires […]

Statut de l’élu(e) : à l’heure des impôts

La Direction générale des finances publiques (DGFip) vient d’adresser aux comptables publics les nouveaux barèmes d’imposition applicables aux indemnités de fonction perçues par les élus depuis le 1er janvier 2016. L’occasion de rappeler que ces dernières font, par principe et sauf si l’élu en décide autrement, l’objet d’une retenue à la source « libératoire de l’impôt […]

Crèches dans les lieux publics : les juges divisés

A quelques semaines de la préparation des fêtes de Noël, deux décisions ont sérieusement refroidi les communes qui avaient pour habitude d’exposer une crèche dans les lieux publics. A Cholet, Bézier, La Roche-sur-Yon, Melun ou encore Paris, par le passé, mais aussi dans les communes rurales, nombreux sont les édiles à considérer qu’une crèche de […]

Marchés publics : relèvement du seuil « de dispense » à 25 000 euros

Annoncé depuis plusieurs semaines, le relèvement à 25 000 euros HT du seuil dit de « dispense de procédure » applicable aux marchés publics a fait l’objet d’un décret du 17 septembre 2015 publié au Journal officiel du 20 septembre. Ce relèvement, accueilli avec satisfaction par la plupart des acheteurs publics et leurs prestataires, est juridiquement entré en vigueur […]

Ce que change (ou pas) la loi NOTRe pour les communes et les intercommunalités en 10 points

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » (1), a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Nombre de mesures « sensibles » du projet de loi ont été modifiées entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire. Mais si la plupart des dispositions jugées contraires aux intérêts des […]

Urbanisme : les constructions illégales confortées ?

Profitant de la torpeur estivale, le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi « Macron » du 6 août 2015, un discret amendement gouvernemental qui ne devrait réjouir ni les procéduriers ni certaines associations de riverains. En cause, la démolition des constructions illégalement érigées au mépris des règles d’urbanisme. Plus précisément, la loi prévoit désormais […]

Environnement : ce que change la loi « Transition énergétique » pour les communes

Publiée au Journal officiel du 18 août 2015, la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 renforce les pouvoirs des communes en matière de protection de l’environnement et de lutte contre la pollution. Dans ce cadre, de nouvelles marges de manoeuvre et de nouveaux outils sont offerts aux maires et aux conseils municipaux. De la […]

Assises des Territoires : Retrouvez toutes nos émissions en ligne

En partenariat avec Mairie 2000, Berger-Levrault et La Banque Postale Collectivités Locales, Edile et Albiste organisent les Assises des Territoires, moments d’échanges et de débats à la rencontre des élus locaux sur le terrain sous forme de plateaux télévisés. Un événement de portée nationale accueilli par les associations départementales de maires un peu partout sur […]

Formation « Réussir son projet social local »

La réussite du projet social local représente aujourd’hui un enjeu prioritaire pour l’action municipale. Avec l’extension de la précarité, les décideurs locaux doivent en effet réorienter leur responsabilité de producteurs de services vers celle de producteur de liens. Comment appréhender les nouveaux contours de la question sociale ? Comment établir un diagnostic adapté à son […]

Vous avez dit « Mairie connectée » ?

Difficile aujourd’hui pour les collectivités locales de se passer des nouvelles technologies. A l’heure où l’on parle de Mairies 2.0, quels usages font les mairies et les intercommunalités d’Internet en pratique ? Que leur apporte cet outil en matière de gestion interne et de nouveaux services aux habitants ? Quels seront les e-services de demain ?  Découvrez […]

Statut de l’élu(e) : une note ministérielle présente de nouveaux droits

Dans une note d’information datée du 11 mai 2015, le ministère de l’Intérieur présente les principales nouveautés issues de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Congé électif, droit à suspension du contrat de travail, remboursements de frais, indemnités de fonction… ce texte améliore le […]

Ce que change la loi ALUR pour les communes

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur », a apporté d’importants changements en matière d’aménagement et d’occupation des sols : promotion d’un développement écologique de l’urbanisme, renforcement du rôle des intercommunalités ou encore redéfinition des politiques publiques en matière de logement social. Quels sont les principaux changements […]

La commune et les associations

Les relations entre les communes et les associations constituent un sujet délicat sur le plan juridique. Existe-t-il un droit à subvention ? Comment mettre en place un règlement d’attribution des subventions ? Quels documents peut-on demander à une association ? Qu’appelle-t-on l’intérêt local ? Comment aider le tissu associatif à devenir vecteur de lien social […]

Appel aux initiatives locales !

Vous êtes élu(e) local(e) ? Vous avez mis en place dans votre collectivité une initiative originale que vous souhaitez faire partager ? Adressez-nous une courte présentation de votre projet (but de la démarche, coût et moyens mis en oeuvre, premier bilan, personne à contacter pour en savoir plus). Emploi, culture, action sociale, environnement, éducation… les […]

Assises des Territoires : la réforme territoriale en débat

Objet d’incessants changements, la réforme territoriale suit son cours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Entre fin annoncée des Départements et renforcement du poids des intercommunalités, les communes trouveront-elles leur place ? Découvrez notre émission enregistrée le 2 avril 2015 à l’invitation de l’Union des Maires de l’Oise. Avec la participation d’Alain VASSELLE (Président de […]

« Place aux Faizeux ! » : l’appel aux maires d’Alexandre Jardin

Ecrivain que l’on ne présente plus (Bille en tête, Le Zèbre, Fanfan, Des gens très bien…), Alexandre Jardin se bat aujourd’hui pour une cause civique au moment où l’abstention et la défiance règnent : celle des Zèbres qui passent à l’acte. Un appel lancé aux élus locaux, aux associations, aux entreprises et aux citoyens qui […]

Fin du refus tacite : vous avez dit simplification ?

Présentée comme une révolution en matière de simplification des démarches administratives, l’entrée en vigueur du principe selon lequel l’absence de réponse de l’administration vaut désormais accord s’apparente surtout à un sévère coup de pied dans la fourmilière administrative. Jusqu’à présent lorsqu’un administré formulait une demande auprès de l’administration, trois cas de figure pouvaient se présenter : […]

Les élections départementales en 5 questions

La loi du 17 mai 2013 a remplacé les élections cantonales par de nouvelles élections départementales. Ces élections se sont déroulées pour la première fois en France les 22 et 29 mars 2015. Aux conseillers généraux succèdent ainsi de nouveaux conseillers départementaux. A quoi servent ces nouveaux élus locaux ? Combien sont-ils ? Selon quel […]

Fichiers informatiques : quelles obligations pour les collectivités ?

La loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », oblige sous peine de sanctions pénales toute personne, physique ou morale de droit privé ou de droit public, qui crée un fichier, à déclarer ce fichier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dès lors que celui-ci comporte des données personnelles. Une […]

Démocratie locale : un « jury citoyen » pour attribuer les logements HLM

C’est une première en France. A Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, 42 000 habitants), le conseil municipal vient d’acter la mise en place d’un comité consultatif (voir comités consultatifs) chargé d’examiner les demandes d’attributions de logements HLM. Présidé par son nouveau maire, Nicolas Isnard, ce « Comité consultatif du logement social » (CCLS), sorte de jury citoyen, comporte ainsi des membres […]

Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages s’adresse à tous les acheteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, services de l’Etat…). Il tient compte des modifications récentes du droit de […]

Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?

La décision du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 (1) n’a pas fini de secouer le monde intercommunal. Petit rappel des faits. La loi relative à la réforme des collectivités locales du 16 décembre 2010 (2) a prévu la possibilité, pour les membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de s’entendre via […]

Elus municipaux : quelle prise en charge des frais de formation ?

La loi prévoit que les membres des conseils municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise à cet égard que, dans les 3 mois suivant son renouvellement, chaque conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et détermine les orientations […]

Directive marchés publics : les tricheurs dans le collimateur

Le secteur des marchés publics serait-il frappé de suspicion aux yeux de l’Union européenne ? On pourrait être tenté de le croire à la lecture de la récente directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Ce texte, qui abroge une précédente directive du 31 mars 2004 applicable en matière de commande […]

Démocratie locale : critiquer oui, diffamer non

Si les maires bénéficient d’une certaine protection à l’égard des attaques dont ils peuvent être l’objet, ils n’en sauraient pour autant être interdits de critiques de la part de leurs administrés. Mais en ce domaine, pas toujours simple de situer le curseur entre une simple critique démocratique autorisée et la diffamation réprimée par la loi. […]

Conseil communautaire : gare à la note explicative de synthèse !

Obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’envoi d’une note explicative de synthèse lors de la convocation des élus aux séances concerne également les communautés comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. A défaut, les délibérations adoptées peuvent être entachées d’illégalité comme vient de le rappeler la Cour administrative d’appel […]

Circulaire du 24 mars 2014 (premières mesures à prendre par les conseils municipaux)

Délégations d’attributions du conseil municipal au maire, délégations de fonctions du maire aux adjoints, mise en place des commissions municipales et des comités consultatifs… La liste des premières mesures à prendre suite au renouvellement général des conseils municipaux peut sembler bien longue. Afin d’aider les édiles à s’y retrouver, le ministère de l’Intérieur a publié […]

« Bienvenue à bord ! », par Vanik Berberian

Maire de Gargillesse-Dampierre (Indre, 342 habitants), Vanik Berberian préside l’Association des maires ruraux de France (AMRF) depuis 2008. Il souhaite aujourd’hui la bienvenue aux nouveaux élus dans un excellent édito publié en avril 2014 dans la revue 36000 communes. « Le mandat que nous allons investir est celui des plus difficiles, mais également des plus riches […]

Circulaire du 13 mars 2014 (mandat des élus municipaux)

Les modalités d’élection et d’exercice des mandats de conseiller municipal, de conseiller communautaire mais également des fonctions de maire, d’adjoint ainsi que de président et de vice-président de structure intercommunale font l’objet d’une nouvelle circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 13 mars 2014. Des règles de démission à la convocation en passant par le […]

Elections : quelles sont les pièces justificatives pour pouvoir voter ?

Il n’est pas obligatoire de présenter une carte électorale pour aller voter. D’ailleurs, la carte électorale seule ne suffit pas à pouvoir justifier de son identité dans un bureau de vote. La liste des documents permettant d’attester de son identité a en effet été récemment modifiée par un arrêté du 12 décembre 2013. Lire la […]

Bureau de vote

Dans le cadre des élections au suffrage universel direct en général, et pour les élections municipales en particulier, chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Autrement dit, quatre membres complétés par d’éventuels suppléants. A chacun son rôle. Lire la suite.

Teléchargez gratuitement le numéro 12 de L’Info des Territoires

Tout savoir sur la future désignation des élus intercommunaux, les interdictions dans les sites classés, la séparation entre ordonnateurs et comptables ou encore les conditions d’occupation du domaine public… Le numéro 12 de notre newsletter L’Info des Territoires vient de paraître. Téléchargez gratuitement ce numéro.

« La promesse de l’autre », une nouvelle manière de gouverner

Dans son tout récent ouvrage « La promesse de l’autre », Jean-Louis Sanchez, Délégué général de l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas), nous invite à penser un nouveau contrat social qui se fonderait sur une autre conception de la citoyenneté, une autre approche de la solidarité et une autre manière de gouverner. Une ambition que l’auteur développe […]

Fonpel : la retraite complémentaire des élus locaux

Vous êtes élu local ? Le Fonds de Pension des Élus Locaux (FONPEL) est le régime de retraite créé par l’Association des maires de France (AMF) en 1992 pour permettre aux élus de se constituer une retraite par capitalisation en complément de l’IRCANTEC. En savoir plus.

Marchés publics : les seuils de passation relevés

Publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 14 décembre 2013, le règlement n° 1336/2013 de la Commission relève les seuils de passation des marchés publics à compter du premier janvier 2014. Pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, le seuil de procédure formalisée (avec publication au JOUE) passe de 200 000 […]

Publication des marchés publics passés par les collectivités

Le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de publier la liste des marchés conclus l’année précédente « au cours du premier trimestre » (article 133 et arrêté du 21 juillet 2011). Les collectivités territoriales ont donc jusqu’au 31 mars 2012 pour se conformer à cette obligation.

Quand la fiscalité locale s’invite au « Club des municipales » de Public Sénat

Le 19 décembre, dans le « Club des municipales », Gilles Leclerc était entouré de Zoé Cadiot, journaliste à l’Indépendant, Sébastien Thomas, journaliste au Parisien et Jacques Paquier, rédacteur en chef délégué de la Gazette des communes. Ensemble, ils ont débattu des impôts locaux et évoqué les enjeux politiques à Montreuil. Retrouvez toutes les émissions […]

L’Info des Territoires n° 11 disponible en ligne

Elections municipales et communautaires 2014, rythmes scolaires, aides à la culture, parité des adjoints, urbanisme et DIA, sites classés, aides à la pierre… Le numéro 11 de L’Info des Territoires est disponible en ligne. A télécharger ici

15 déclarations à retenir du 96e Congrès des Maires de France

Que retenir du 96e Congrès des Maires de France, réunis à Paris du 20 au 22 novembre 2013 ? Par delà les clivages politiques, représentants du Gouvernement et élus locaux semblent bel et bien partager de précieuses convictions quant à l’avenir des collectivités territoriales en général, et des communes en particulier. Lire la suite.


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