Thèmes / Démocratie locale :

> Fin de la règle du refus tacite : vous avez dit simplification ?

> Le droit à l’information des habitants

> Le référendum local

> La consultation des électeurs

> La commission consultative des services publics locaux

> Les conseils de quartier

> Les comités consultatifs

> Cadre juridique applicable aux bulletins locaux d’information générale

Ressources documentaires / Démocratie locale :

> Circulaire du 24 mars 2014 (premières mesures à prendre par les conseils municipaux)

Actualités / Démocratie locale :

> Un « Jury citoyen » pour l’attribution des logements HLM

> Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?

> Démocratie locale : critiquer oui, diffamer non

> Conseil communautaire : gare à la note explicative de synthèse !