Déchets sauvages : la police spéciale plus efficace que la police générale

Dans une récente affaire jugée par le Tribunal administratif d’Amiens, un maire a appris à ses dépend que la police spéciale, lorsqu’elle existe, est généralement plus intéressante que les pouvoirs de police générale, s’agissant en particulier de l’abandon de déchets sur la voie publique.   Dans cette affaire (1), confronté à la présence d’encombrants abandonnés […]