Les élections départementales en 5 questions

La loi du 17 mai 2013 a remplacé les élections cantonales par de nouvelles élections départementales. Aux conseillers généraux succèdent ainsi de nouveaux conseillers départementaux. Résumé de ce qui a changé en cinq questions simples. 1. A quoi servent les élections départementales ? Les élections départementales, qui remplacent les élections cantonales depuis mars 2015, servent à […]

Elections : les militaires peuvent être élus locaux

Voilà une nouvelle qui devrait réchauffer les cœurs dans les casernes. Dans une décision du 28 novembre 2014 (1), le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la disposition de l’article L.46 du Code électoral rendant incompatibles les fonctions de militaire de carrière ou assimilé avec l’exercice d’un mandat local (conseiller général, conseiller […]

Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?

La décision du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 (1) n’a pas fini de secouer le monde intercommunal. En ligne de mire, la nécessité pour les intercommunalités de faire prévaloir les critères démographiques sur les accords locaux dans le cadre de la composition de leurs assemblées délibérantes. Explications. Pour bien comprendre l’enjeu et […]

Pièce d’identité facultative pour voter sous 1 000 habitants

Mieux vaut tard que jamais. A quelques jours à peine des élections municipales, le Journal officiel du 20 mars 2014 publie un décret n°2014-352 daté du 19 mars qui devrait rassurer la plupart des communes. Dans les communes de moins de 1 000 habitants en effet (soit près de 27 000 communes), il ne sera finalement […]

Fin du sectionnement électoral

Héritage de la loi « Marcellin » du 16 juillet 1971, le régime des communes associées prévoit notamment l’élection d’un maire délégué pour chaque commune associée, une annexe à la mairie ainsi qu’une section du centre communal d’action sociale. Nouveautés depuis 2014   Si elle n’a pas modifié le régime juridique des communes associées, la loi du […]

Conseillers territoriaux : une réforme avortée

Souvenez-vous, il y a deux ans à peine, le débat battait son plein à l’Assemblée nationale et au Sénat au sujet du « millefeuille territorial ». En cause notamment, nos nombreux échelons administratifs locaux (régions, départements, communes, intercommunalités…), mais aussi l’existence de plus de 500 000 élus locaux français…

Vous avez dit parité ?

Instituée par une loi du 6 juin 2000, la parité « hommes – femmes » dans la vie politique locale a connu un nouveau tournant en mars 2008. La loi du 31 janvier 2007 a en effet imposé une parité stricte dans les candidatures, mais également au sein des fonctions exécutives.