Marchés publics : un guide ministériel pour « manger local » à la cantine

La démarche mérite d’être saluée : le ministère de l’Agriculture vient de publier à l’attention des acheteurs publics un guide pratique pour « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective ». Un précieux outil à l’heure où la règlementation issue du Code des marchés publics interdit aux collectivités territoriales de favoriser explicitement le « localisme » dans leurs […]

Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages s’adresse à tous les acheteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, services de l’Etat…). Il tient compte des modifications récentes du droit de […]

Directive marchés publics : les tricheurs dans le collimateur

Le secteur des marchés publics serait-il frappé de suspicion aux yeux de l’Union européenne ? On pourrait être tenté de le croire à la lecture de la récente directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics (1). Ce texte, qui abroge une précédente directive du 31 mars 2004 applicable en matière de […]

Marchés publics : les seuils de passation relevés

Publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 14 décembre 2013, le règlement n° 1336/2013 de la Commission relève les seuils de passation des marchés publics à compter du premier janvier 2014. Pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, le seuil de procédure formalisée (avec publication au JOUE) passe de 200 000 […]

Publication des marchés publics passés par les collectivités

Le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de publier la liste des marchés conclus l’année précédente « au cours du premier trimestre » (article 133 et arrêté du 21 juillet 2011). Les collectivités territoriales ont donc jusqu’au 31 mars 2012 pour se conformer à cette obligation.

Contrats et marchés : une facture d’eau salée pour Castres

Le Conseil d’Etat vient de confirmer la condamnation de la ville de Castres à payer la somme de 32,5 millions à la Lyonnaise des Eaux au titre de la rupture unilatérale de son contrat de distribution et de traitement de l’eau. Cette délégation de service public, initialement consentie pour une durée de 30 ans, avait […]

Marchés publics : un lien de parenté ne peut justifier le rejet d’une offre

Le Conseil d’Etat a récemment précisé les conditions dans lesquelles une entreprise ayant un lien avec un membre du conseil municipal peut légitimement répondre à un appel d’offres passé par une commune. Dans cette affaire, qui concernait la passation d’un marché de travaux portant sur l’amélioration de son réseau d’eau potable, la commune de Saint-Maur-des-Fossés avait écarté par principe l’offre […]