Jurisprudence : les crèches au tribunal

Il y a un peu plus d’un an déjà, deux décisions juridictionnelles refroidissaient sérieusement les communes qui avaient pour habitude d’exposer une crèche aux yeux de leurs habitants. Dans deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat apporte quelques précieux éléments de réponse. A Cholet, Bézier, La Roche-sur-Yon, Melun ou encore Paris, par le […]

Mon village sur Facebook ?

Elu(e), adjoint(e), secrétaire de mairie ou encore chargé(e) de communication, vous êtes nombreux à vous poser cette question : faut-il créer une page Facebook pour votre commune ? La réponse dépend en réalité de ce que vous souhaitez en faire, mais également du temps dont vous disposez.     La réponse est oui   Ville ou […]

La Mairie connectée – Assises des Territoires – Loir-et-Cher (30/09/16)

Difficile aujourd’hui pour les collectivités locales de se passer des nouvelles technologies. A l’heure où l’on parle de Mairies 2.0, quels usages font les mairies et les intercommunalités d’Internet en pratique ? Que peuvent apporter les outils du Web en matière de gestion interne mais aussi en matière de nouveaux e-services aux habitants ?   Emission […]

Focus Finances locales – Assises des Territoires – Loir-et-Cher (30/09/16)

Après bientôt deux ans de mandat des élus municipaux et communautaires, comment se comporte l’investissement des collectivités locales ? Comment est-il financé ? La Banque Postale Collectivités locales apporte quelques précieux éléments de réponse.   Emission réalisée le 30 septembre 2016 à Mer à l’invitation de l’Association départementale des Maires de Loir-et-Cher. Avec la participation […]

Les communes nouvelles – Assises des Territoires – Loir-et-Cher – 30/09/16

Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont été créées, conduisant à la suppression de 1017 communes. La France compte ainsi désormais moins de 36 000 communes. Et à l’horizon 2017, une centaine de nouveaux projets devraient encore voir le jour. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une commune nouvelle ? Pourquoi se lancer […]

Laïcité : les voiles de la discorde

C’est dans un contexte estival particulièrement tendu que plusieurs édiles ont décidé, par arrêté municipal, d’interdire sur leurs plages le port du « burkini » (contraction des mots « burka » et « bikini »). Cannes (Alpes-Maritimes), Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), Sisco (Haute-Corse), Le Touquet (Pas-de-Calais), Cap d’Ail (Alpes-Maritimes), Leucate (Aude)… Une trentaine de communes au total ont ainsi adopté de telles mesures […]

Assises des Territoires – Eure-et-Loir – 30 juin 2016 / Focus Finances locales

La Banque Postale Collectivités locales vient de sortir sa dernière Note de conjoncture sur les finances locales. Une publication qui affine ses estimations sur l’exercice 2015 et présente des prévisions pour 2016.   Emission réalisée le 30 juin 2016 à Bonneval à l’invitation de l’Association départementale des Maires d’Eure-et-Loir. Avec la participation de Thomas ROUGIER […]

Assises des Territoires AD28 / Communes nouvelles : quel bilan ?

Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont été créées, conduisant à la suppression de 1017 communes. La France compte ainsi désormais moins de 36 000 communes. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une commune nouvelle ? Pourquoi se lancer dans une telle démarche ? Quel premier bilan peut-on aujourd’hui en tirer ?   […]

Assises des Territoires AD28 / Quelles intercommunalités pour demain ?

Nouveaux périmètres, seuils de population élargis, mutualisation du personnel, transferts de compétences à venir… La loi NOTRe du 7 août 2015 a totalement changé la donne dans le paysage intercommunal. Comment les élus et les cadres territoriaux appréhendent-ils l’intercommunalité de demain ?     Emission réalisée le 30 juin 2016 à Bonneval à l’invitation de […]

Assises des Territoires AD28 / Ouverture

Plateau d’ouverture de l’émission réalisée le 30 juin à Bonneval à l’invitation de l’Association départementale des Maires d’Eure-et-Loir. Avec la participation de Gérard HAMEL (Président de l’Association des Maires d’Eure-et-Loir, Maire de Dreux, Président de l’Agglo du Pays de Dreux) et Joël BILLARD (Maire de Bonneval). .   Rédaction en chef / Animation : Christophe […]

Crèches dans les lieux publics : les juges divisés

A quelques semaines de la préparation des fêtes de Noël, deux récentes décisions ont sérieusement refroidi les communes qui avaient pour habitude d’exposer une crèche dans les lieux publics. Une question qui semble encore loin d’être clairement tranchée. A Cholet, Bézier, La Roche-sur-Yon, Melun ou encore Paris, par le passé, mais aussi dans les communes rurales […]

Marchés publics : relèvement du seuil « de dispense » à 25 000 euros

Annoncé depuis plusieurs semaines, le relèvement à 25 000 euros HT du seuil dit de « dispense de procédure » applicable aux marchés publics a fait l’objet d’un décret du 17 septembre 2015 publié au Journal officiel du 20 septembre (1). Ce relèvement accueilli, avec satisfaction par la plupart des acheteurs publics et leurs prestataires, est juridiquement entré […]

Collectivités locales et climat : du local au global

Le dérèglement climatique n’est plus contesté par personne aujourd’hui. Les premiers effets en sont déjà perceptibles jusque sur notre territoire : répétition et allongement des périodes de sécheresse ou de canicule, fréquence des coups de vent et tempêtes, violence des épisodes orageux et dégâts liés aux inondations… A quelques semaines de la Conférence sur les changements climatiques, […]

Urbanisme : les constructions illégales confortées ?

Profitant de la torpeur estivale, le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi « Macron » du 6 août 2015 (1), un discret amendement gouvernemental qui ne devrait réjouir ni les procéduriers ni certaines associations de riverains. En cause, la démolition des constructions illégalement érigées au mépris des règles d’urbanisme. Plus précisément, la loi prévoit […]

Ce que change (ou pas) la loi NOTRe pour les communes et les intercommunalités en 10 points

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » (1), a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Nombre de mesures « sensibles » du projet de loi ont été modifiées entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire. Mais si la plupart des dispositions jugées contraires aux intérêts des […]

Environnement : ce que change la loi « transition énergétique » pour les communes

Publiée au Journal officiel du 18 août 2015, la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 (1) renforce les pouvoirs des communes en matière de protection de l’environnement et de lutte contre la pollution. Focus sur 5 points essentiels. 1. Constructions économes   La loi du 17 août 2015 renforce les pouvoirs des communes afin de […]

Assises des Territoires : « Ondes électromagnétiques et santé »

Difficile pour les maires de s’y retrouver. Entre les habitants qui exigent une couverture en téléphonie mobile correcte et les peurs de riverains des antennes face à d’éventuelles nuisances électromagnétiques, les rapports officiels se suivent et ne se ressemblent pas. La toute récente loi « Abeille » du 9 février 2015 apporte-t-elle de nouvelles réponses ? Le […]

Assises des Territoires – ADM de la Corrèze – Ouverture (24/04/15)

Ouverture des émissions réalisées le 24 avril 2015 à Tulle à l’invitation de l’Association Départementale des Maires de la Corrèze dans le cadre des Assises des Territoires. Avec la participation de Daniel CHASSEING, Sénateur, Maire de Chamberet, Président de l’ADM 19, Pascal COSTE, Président du Conseil Départemental de la Corrèze et Michel BREUILH, Président de […]

Assises des Territoires – ADM de la Corrèze – Conclusion

Conclusion des émissions réalisées le 24 avril 2015 à Tulle à l’invitation de l’Association Départementale des Maires de la Corrèze dans le cadre des Assises des Territoires. Avec la participation de Daniel CHASSEING, Sénateur, Maire de Chamberet, Président de l’ADM 19, et Pascal COSTE, Président du Conseil Départemental de la Corrèze. .   Rédaction en […]

Assises des Territoires – Focus Finances locales – ADM de la Corrèze (24/04/15)

Fin 2014, La Banque Postale a publié, avec l’Association des Maires de France (AMF), une étude sur les finances des communes et des intercommunalités, « Territoires et finances ». L’occasion de dresser un focus sur l’actualité des finances locales en compagnie de Jorge BRAS, Responsable des financements locaux à La Banque Postale Collectivités Locales. Emission réalisée le […]

Assises des Territoires ADM 54 : La commune et les associations

Les relations entre les communes et les associations constituent un sujet délicat. Existe-t-il un droit à subvention ? Comment mettre en place un règlement d’attribution des subventions ? Quels documents peut-on demander à une association ? Qu’est-ce que l’intérêt local ? Peut-on mettre à disposition un espace commun pour les associations ? Comment aider le […]

Assises des Territoires ADM 54 : Focus Finances locales

A l’occasion de la publication de sa toute récente étude dédiée au patrimoine des collectivités locales, La Banque Postale Collectivités locales répond à plusieurs questions : En quoi consiste exactement le patrimoine des collectivités locales ? A-t-on une idée de sa valorisation financière ? Que peut-on attendre d’une gestion active de ce patrimoine ?   […]

Assises des Territoires ADM 54 : Quels nouveaux outils de financement pour les projets locaux ?

Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, quels nouveaux dispositifs les collectivités locales peuvent-elles mettre en œuvre pour financer leurs projets ? Aides européennes, financement participatif, sociétés d’économie mixte locales… Tour d’horizon.     Emission réalisée le 28 mai 2015 à Villers-lès-Nancy (Centre de Gestion) à l’invitation de l’Association départementale des Maires de Meurthe-et-Moselle. Avec […]

Assises des Territoires ADM 54 : Conclusion

Emission réalisée le 28 mai 2015 à Villers-lès-Nancy (Centre de Gestion) à l’invitation de l’Association départementale des Maires de Meurthe-et-Moselle. Avec la participation de Rose-Marie FALQUE (Présidente de l’ADM 54, Maire de Azerailles).   Rédaction en chef : Christophe ROBERT ; Présentation/Animation : David BARTHE ; Régie/Technique : Hachem EL YAMANI, Younès AZHARI/MLG Consulting. Production […]

Assises des Territoires ADM 54 : Plateau d’ouverture

Emission réalisée le 28 mai 2015 à Villers-lès-Nancy (Centre de Gestion) à l’invitation de l’Association départementale des Maires de Meurthe-et-Moselle. Avec la participation de Rose-Marie FALQUE (Présidente de l’ADM 54, Maire de Azerailles) et François FORIN (Maire de Lucey, Président du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle).   Rédaction en chef : Christophe ROBERT ; Présentation/Animation […]

Assises des Territoires / AMF 69 (18 mai 2015) : Focus Finances locales

Comment apprécier les équilibres financiers des collectivités territoriales en 2015 ? Quelles sont les principales tendances qui se dégagent sur l’investissement local et son financement ? Quelles perspectives financières envisager pour l’avenir ?   Emission réalisée le 18 mai 2015 à Lyon (Hôtel du Département), à l’invitation de l’Association départementale des Maires du Rhône et […]

Assises des Territoires / AMF 69 : La Mairie connectée

Difficile aujourd’hui pour les collectivités locales de se passer des nouvelles technologies. A l’heure où l’on parle de Mairies 2.0, quels usages font les mairies et les intercommunalités d’Internet en pratique ? Que leur apporte cet outil en matière de gestion interne mais aussi en matière de nouveaux services aux habitants ? Quels seront les e-services […]

Assises des Territoires / AMF 69 : Loi ALUR, ce qui change pour les communes

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur », a apporté d’importants changements en matière d’aménagement et d’occupation des sols : promotion d’un développement écologique de l’urbanisme, renforcement du rôle des intercommunalités ou encore redéfinition des politiques publiques en matière de logement social. Quels sont les principaux changements […]

Assises des Territoires AMF 69 : Conclusion

Emission réalisée le 18 mai 2015 à Lyon (Hôtel du Département) à l’invitation de l’Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon. Avec la participation de  Claire PEIGNE (Présidente de l’AMF 69, Maire de Morancé).   Rédaction en chef : Christophe ROBERT ; Présentation/Animation : David BARTHE ; Régie/Technique : Hachem EL […]

Assises des Territoires AMF 69 : Plateau d’ouverture

Emission réalisée le 18 mai 2015 à Lyon (Hôtel du Département) à l’invitation de l’Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon. Avec la participation de  Claire PEIGNE (Présidente de l’AMF 69, Maire de Morancé), Christophe GUILLOTEAU (Député du Rhône, Président du Conseil Départemental du Rhône), Denis BOUSSON (Maire de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Conseiller […]

Assises des Territoires : « Quel avenir pour l’école en zone rurale ? »

A l’heure de la désertification des zones rurales, les regroupements pédagogiques intercommunaux tentent d’apporter une solution pour maintenir les écoles tant bien que mal. Une réalité qui soulève bien des questions sur le plan de la pérennité des subventions départementales dans un contexte financier difficile, mais aussi au regard des transports scolaires ou des attentes […]

Assises des Territoires : « Focus Finances locales » (Loiret)

Comment apprécier les équilibres financiers des collectivités territoriales en 2014 ? Quelles sont les principales tendances qui se dégagent sur l’investissement local et son financement ? Quelles perspectives financières peut-on dresser pour les collectivités locales à l’horizon 2015 ? Avec la participation de Thomas ROUGIER, Directeur des études, La Banque Postale Collectivités locales.   Rédaction […]

Assises des Territoires : Association des Maires du Loiret (conclusion)

Emission réalisée le 6 novembre 2014 à Sully-sur-Loire à l’invitation de l’Association des Maires du Loiret. Avec la participation de Frédéric CUILLERIER (Président de l’Association des Maires du Loiret, maire de Saint-Ay) et Jean-Luc RIGLET (Maire de Sully-sur-Loire).     Rédaction en chef : Christophe ROBERT ; Présentation/Animation : David BARTHE ; Régie/Technique : Hachem […]

Assises des Territoires : Association des Maires du Loiret (introduction)

Emission réalisée le 6 novembre 2014 à Sully-sur-Loire à l’invitation de l’Association des Maires du Loiret. Avec la participation de Frédéric CUILLERIER (Président de l’Association des Maires du Loiret, maire de Saint-Ay) et Jean-Luc RIGLET (Maire de Sully-sur-Loire).   Rédaction en chef : Christophe ROBERT ; Présentation/Animation : David BARTHE ; Régie/Technique : Hachem EL […]

Assises des Territoires : Union des Maires de l’Oise (conclusion)

Riche moment d’échanges entre Alain Vasselle, Sénateur, Maire, Président de l’Union des Maires de l’Oise, Alexandre Jardin, défenseur des « Faizeux » que sont les maires, Christophe Robert et les maires de l’Oise. Emission réalisée le 2 avril à Catenoy.   Rédaction en chef : Christophe ROBERT ; Présentation/Animation : David BARTHE ; Régie/Technique : Hachem EL […]

Assises des Territoires : Focus Finances locales (Oise)

Comment apprécier les équilibres financiers des collectivités territoriales en 2014 ? Quelles sont les principales tendances qui se dégagent sur l’investissement local et son financement ? Quelles perspectives financières envisager pour l’avenir ? Emission réalisée le 2 avril 2015 à Catenoy à l’invitation de l’Union des Maires de l’Oise. Avec la participation de Thomas ROUGIER, […]

Assises des Territoires : Union des Maires de l’Oise (introduction)

Emission réalisée le 2 avril 2015 à Catenoy à l’invitation de l’Union des Maires de l’Oise. Avec la participation de : Alain VASSELLE (Président de l’Union des Maires de l’Oise, Sénateur, Maire d’Oursel-Maison) et Michel RUBE (Maire de Catenoy).   Rédaction en chef : Christophe ROBERT ; Présentation/Animation : David BARTHE ; Régie/Technique : Hachem […]

Assises des Territoires : « La réforme des collectivités territoriales » (Loiret)

Fin annoncée des Départements ? Modification de la carte territoriale des Régions ? Renforcement du poids de l’intercommunalité au détriment des communes ? Les débats actuels autour de la réforme territoriale suscitent autant de doutes que d’espoirs. Ils posent surtout une question essentielle : quel sera demain le rôle du maire, des élus communautaires, des […]

Assises des Territoires : « Quelle intercommunalité pour demain ? » (Loiret)

Révision du schéma départemental de coopération intercommunale, évolution des périmètres des communautés, nouveaux transferts de compétences, mutualisation des services, révision de la composition des conseils communautaires, nombreux sont les facteurs susceptibles de faire évoluer la coopération intercommunale dans les années à venir. Dans ce cadre, comment s’articulera le rôle de chacun dans l’intercommunalité de demain […]

Assises des Territoires : « La réforme territoriale » (Oise)

Objet d’incessants changements, la réforme territoriale suit son cours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Entre fin annoncée des Départements et renforcement du poids des intercommunalités, les communes trouveront-elles leur place ?   Emission enregistrée le 2 avril 2015 à Catenoy à l’invitation de l’Union des Maires de l’Oise. Avec la participation de Alain VASSELLE […]

Assises des Territoires : « L’école numérique » (Oise)

Alors que la France enregistre un retard en matière d’équipement numérique de ses écoles par rapport à ses voisins européens, quelles solutions les maires peuvent-ils mettre en oeuvre pour donner aux « élèves des champs » les mêmes chances qu’aux « élèves des villes » ? En ce domaine, les élus locaux n’ont pas attendu pour bien faire.   […]

« Place aux Faizeux ! » : l’appel aux maires d’Alexandre Jardin

Ecrivain que l’on ne présente plus (Bille en tête, Le Zèbre, Fanfan, Des gens très bien…), Alexandre Jardin se bat aujourd’hui pour une cause civique au moment où l’abstention et la défiance règnent : celle des Zèbres qui passent à l’acte. Un appel lancé aux élus locaux, aux associations, aux entreprises et aux citoyens qui font […]

Formation « Financez vos projets grâce aux aides européennes »

Chaque année, les collectivités territoriales reçoivent près de 40 % des fonds communautaires. Quelles sont les aides européennes susceptibles de financer un projet local ? Quels types de projets peuvent être concrètement concernés ? A quelle hauteur ? Comment s’y prendre en pratique pour constituer son dossier de demande ? A qui s’adresser localement ? […]

Fichiers informatiques : quelles obligations pour les collectivités ?

La loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », oblige sous peine de sanctions pénales toute personne, physique ou morale de droit privé ou de droit public, qui crée un fichier, à déclarer ce fichier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (1) dès lors que celui-ci comporte des données personnelles. […]

Protégé : Test video

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L’Association Nationale des Directeurs d’Associations de Maires (ANDAM)

Questions à Pierre Brajou, Président de l’Association Nationale des Directeurs d’Associations de Maires (ANDAM)   Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?   Après avoir suivi une formation de géographe option « aménagement du territoire », j’ai intégré, en 1998, le Conseil général de la Corrèze où j’étais alors agent de développement chargé d’accompagner les communes à […]

Formation « Aménagement »

  Financez vos opérations d’aménagement     Présentation Soumis à un cadre juridique précis, le financement des opérations d’aménagement conditionne en grande partie la réussite des projets immobiliers locaux. En ce domaine, plusieurs outils sont à connaître, plusieurs types d’aides publiques pouvant être octroyées sous certaines conditions.   Objectifs pédagogiques 1. Connaître le cadre juridique […]

Formation « Energie »

  Les outils de la performance énergétique     Présentation Devenu un nouvel enjeu environnemental de la gestion locale, le choix de la performance énergétique s’inscrit aujourd’hui dans un cadre complexe. Des obligations en matière de construction et de réhabilitation des bâtiments, en passant par le développement des énergies renouvelables, l’évolution du cadre juridique et […]

Formation « Développement économique »

  Les outils de développement du commerce local     Présentation Le commerce constitue un levier fort de développement des territoires. Pour autant, ce secteur économique est confronté à de nouveaux enjeux : réduction des budgets du FISAC, concurrence du e-commerce, problématique de structuration et de développement des associations de commerçants, évolution de la réglementation […]


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