ASA et droit d’eau

Le droit français de l’eau se construit depuis l’époque romaine et pose aujourd’hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de ce qu’il faut savoir sur le cadre légal qui entoure vos prises d’eau. Fragilités, moyens de défense, intérêt général, continuité du service, police… Ce livre […]

Les troubles du voisinage

A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Peut-on couper les branches d’un arbre voisin qui privent de lumière ? Que faire en cas de nuisances industrielles ou technologiques à proximité de son habitation ? Comment rédiger une lettre de mise en demeure ou tenter une conciliation ? C’est notamment à ces […]