Thèmes / Police :

> Gens du voyage : que prévoient les textes ?

> Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire

> Quelles armes pour la police municipale ?

> Conditions d’utilisation des pistolets à impulsions électriques

> La tenue des agents de police municipale

> La carte professionnelle des agents de police municipale

> Police spéciale des édifices menaçant ruine

> Le maire et le bruit des transports

> Le maire et le bruit des activités

> Les pouvoirs de police du maire face au bruit

> Les battues municipales

> Les réserves communales de sécurité civile (RCSC)

> Véhicules de service de la police municipale

Ressources documentaires / Police :

> Circulaire du 29 mai 2015 (remise temporaire des armes de l’Etat aux collectivités territoriales)

> Circulaire du 18 novembre 2011 (interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre)

> Arrêté du 5 mai 2014 (tenue des policiers municipaux)

> Arrêté du 5 mai 2014 (carte professionnelle des policiers municipaux)

> Circulaire du 26 mai 2003 (compétences des polices municipales)

> Circulaire du 11 juin 2007 (carte professionnelle des policiers municipaux)

> Circulaire du 30 janvier 2013 (conventions de coordination police municipale / Etat)

> Circulaire du 15 juillet 2013 (agrément et assermentation des policiers municipaux)

Actualités / Police :

> Déchets sauvages : la police spéciale plus efficace que la police générale

> Police : quand le juge protège la liberté de circuler

> Police : les infractions routières en hausse

> Les polices municipales au rapport

> Antennes-relais : les maires peuvent-ils agir ?