Circulaire du 29 mai 2015 (remise temporaire des armes de l’Etat aux collectivités territoriales)

La circulaire du ministère de l’Intérieur du 29 mai 2015 précise les conditions d’application du décret du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des révolvers chambrés pour le calibre 357 magnum. Télécharger la circulaire du 29 mai 2015

Circulaire du 18 novembre 2011 (interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre)

Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 détaille le cadre juridique applicable à l’interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre. > Télécharger la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011

Arrêté du 5 mai 2014 (tenue des policiers municipaux)

L’arrêté du Ministère de l’Intérieur du 5 mai 2014 précise les dispositions applicables à la tenue des agents de police municipale.   > Télécharger l’arrêté du 5 mai 2014 relatif à la tenue des agents de police municipale (NOR: INTD1405705)

Arrêté du 5 mai 2014 (carte professionnelle des policiers municipaux)

L’arrêté du Ministère de l’Intérieur du 5 mai 2014 précise les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L.511-4 du Code de la sécurité intérieure. > Télécharger l’arrêté du 5 mai 2014 (NOR: INTD1408355A)  

Circulaire du 26 mai 2003 (compétences des polices municipales)

Dans une circulaire du 26 mai 2003, le Ministère de l’Intérieur a récapitulé les compétences des polices municipales, notamment en matière de police judiciaire.   > Télécharger la circulaire du 26 mai 2003

Circulaire du 11 juin 2007 (carte professionnelle des policiers municipaux)

La circulaire du Ministère de l’Intérieur du 11 juin 2007 détaille le cadre juridique applicable à la carte professionnelle des agents de police municipaux, mais également à d’autres équipements (signalisation des véhicules, équipements de protection individuelle…) > Télécharger la circulaire du 11 juin 2007

Circulaire du 30 janvier 2013 (conventions de coordination police municipale / Etat)

La circulaire du Ministère de l’Intérieur du 30 janvier 2013 présente les dispositions applicables aux conventions de coordination conclues entre les services de police municipale et/ou intercommunale et les forces de sécurité de l’Etat. > Télécharger la circulaire du 30 janvier 2013

Circulaire du 15 juillet 2013 (agrément et assermentation des policiers municipaux)

La circulaire du ministère de la Justice du 15 juillet 2013 précise les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale. > Télécharger la circulaire du 15 juillet 2013