Thèmes / Urbanisme :

> Nouveau régime juridique de l’enquête publique environnementale

> Enquête publique : quelles sont les opérations concernées ?

> Enquête publique : comment est-elle organisée ?

> Enquête publique : comment se déroule-t-elle ?

> La surface de plancher

> Les travaux sur des constructions existantes

> La réglementation locale – Présentation générale

> Les autorisations de construire – Présentation générale

> Les cartes de bruit et Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

> Police spéciale des édifices menaçant ruine

> Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)

> Travaux, ouvrages et aménagements dans les sites Natura 2000

> Autorisations et déclarations « loi sur l’eau »

> Assainissement individuel

> Assainissement collectif

> Le maire et le bruit des transports

> Le maire et le bruit des activités

> Les directives paysagères

> Les Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)

Ressources documentaires / Urbanisme :

> Circulaire du 25 janvier 2012 (contrôle de légalité)

Actualités / Urbanisme :

> Urbanisme : vers l’externalisation de l’instruction des demandes ?

> Contentieux de l’urbanisme : la nouvelle réforme en 5 points

> Urbanisme : précisions sur le droit de préemption

> Urbanisme : précisions sur le contenu des délibérations modifiant des documents d’urbanisme

> Le contenu des documents d’urbanisme précisé par décret

> Nouveaux formulaires pour les demandes d’autorisations d’urbanisme