Circulaire du 11 juin 2007 (carte professionnelle des policiers municipaux)

La circulaire du Ministère de l’Intérieur du 11 juin 2007 détaille le cadre juridique applicable à la carte professionnelle des agents de police municipaux, mais également à d’autres équipements (signalisation des véhicules, équipements de protection individuelle…)


> Télécharger la circulaire du 11 juin 2007

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