Circulaire du 23 juillet 2014 (actes de l’état civil)

Dans sa circulaire du 23 juillet 2014, le Ministère de la Justice détaille plusieurs dispositions relatives à l’état civil. Y sont notamment abordées les mesures relatives à l’acte de naissance, au dossier de mariage, aux actes de décès ou encore aux livrets de famille.


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Télécharger la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil

 

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