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Circulaire du 30 janvier 2013 (conventions de coordination police municipale / Etat)

La circulaire du Ministère de l’Intérieur du 30 janvier 2013 présente les dispositions applicables aux conventions de coordination conclues entre les services de police municipale et/ou intercommunale et les forces de sécurité de l’Etat.


> Télécharger la circulaire du 30 janvier 2013

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