Combien d’adjoints le conseil municipal doit-il élire ?

Le nombre d’adjoints, qui doit être de un au minimum, fait l’objet d’un plafond en fonction de l’importance démographique de la commune (30 % maximum de l’effectif du conseil, arrondi à l’entier inférieur). En pratique, avant de procéder à l’élection des adjoints, le conseil municipal détermine dans un premier temps le nombre d’adjoints qu’il conviendra d’élire. Le tableau ci-dessous présente le nombre d’adjoints maximum par strate de population.

 


Population de la commune Nombre maximum d’adjoints
Moins de 100 habitants 2
De 100 à 499 habitants 3
De 500 à 1 499 habitants 4
De 1 500 à 2 499 habitants 5
De 2 500 à 3 499 habitants 6
De 3 500 à 4 999 habitants 8
De 5 000 à 9 999 habitants 8
De 10 000 à 19 999 habitants 9
De 20 000 à 29 999 habitants 10
De 30 000 à 39 999 habitants 11
De 40 000 à 49 999 habitants 12
De 50 000 à 59 999 habitants 13
De 60 000 à 79 999 habitants 14
De 80 000 à 99 999 habitants 15
De 100 000 à 149 999 habitants 16
De 150 000 à 199 999 habitants 17
De 200 000 à 249 999 habitants 18
De 250 000 à 299 999 habitants 19
300 000 habitants et plus 20


One thought on “Combien d’adjoints le conseil municipal doit-il élire ?

  1. je suis élue dans une commune de 1300 habitants (nous sommes 15 au conseil municipal, le nombre de 4 adjoints a été amélioré par un poste d’adjoint spécial, pas de qualification précisée. est ce légal ?

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