Comment définir la double liste sur le bulletin de vote ? Est-ce deux listes sur le même bulletin ou un fléchage comme prévu initialement ?

Réponse : Dans les communes de 1 000 habitant et plus, la loi prévoit que deux listes (candidats aux fonctions municipales, à gauche du bulletin, et candidats aux fonctions communautaires, à droite du bulletin) devront figurer sur le même bulletin de vote. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront les élus municipaux désignés dans l’ordre du tableau.

One thought on “Comment définir la double liste sur le bulletin de vote ? Est-ce deux listes sur le même bulletin ou un fléchage comme prévu initialement ?

  1. Bosoir.
    J’habite dans une commune de 1 500 habitants.
    Il y aura 15 élus municipaux et 5 élus communautaires.
    La liste devra comprendre 15 noms à gauche et 7 noms à droite.
    Quelles doivent être les dimensions des bulletins de vote ?
    Merci pour la réponse

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