La composition d’un bureau de vote

Dans le cadre des élections au suffrage universel direct en général, et pour les élections municipales en particulier, chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. En clair, quatre membres complétés par d’éventuels suppléants.

 Bureau de vote

Le président

 

Il s’agit du maire, d’un adjoint ou d’un conseiller municipal désigné dans l’ordre du tableau. A défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune. Mais attention, le refus pour un élu municipal de présider un bureau de vote sans excuse valable peut constituer une cause de démission d’office (lire « Démission d’office pour les récalcitrants »). Doté de la police de cette assemblée, le président du bureau de vote est chargé du bon déroulement des opérations de vote et de dépouillement.


Les assesseurs

 

Ils sont désignés par les candidats parmi les électeurs du département. Les assesseurs peuvent être eux-mêmes candidats. En pratique, chaque candidat peut ainsi désigner un assesseur par bureau de vote ainsi qu’un assesseur suppléant. Des assesseurs supplémentaires peuvent être également désignés par le maire parmi les conseillers municipaux, voire le cas échéant, parmi les électeurs de la commune.


Le secrétaire

 

Il est désigné par le président et les assesseurs parmi les électeurs de la commune. En cas d’absence momentanée, le secrétaire du bureau de vote est remplacé par l’assesseur le plus jeune. Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n’a qu’une voix consultative. Le secrétaire sera chargé d’établir le procès-verbal des opérations de vote à l’issue du scrutin.

 

Il n’est pas indispensable que tous les membres du bureau de vote siègent en permanence le jour de l’élection, le Code électoral imposant simplement la présence de deux membres du bureau au moins pendant tout le cours des opérations électorales. Ainsi, le président ou son suppléant (ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs) et au moins un assesseur doivent être présents en permanence. Le bureau doit cependant être au complet au moment de l’ouverture des scrutins.


Pour les élections municipales de mars 2014, les noms des assesseurs devaient être communiqués en mairie avant le jeudi 20 mars au plus tard à 18 heures.


 

 

 

 

Textes de référenceTextes de référence :

Articles R.42 et suivants du Code électoral
Circulaire du ministre de l’Intérieur NOR/INTA1328227C du 12 décembre 2013

Circulaire du ministre de l’Intérieur NOR/INTA1328228C du 12 décembre 2013

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