Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants

écharpe de maire

Par deux décisions récentes, le juge administratif vient de redonner des couleurs à la pratique de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la démission d’office des conseillers municipaux… Lire la suite.

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