Dates à prendre en compte

DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014

 

Traditionnellement, les élections municipales se déroulent tous les 6 ans. Le principe posé par les textes est qu’une loi fixe le mois tandis qu’un décret fixe le jour des scrutins. Selon le Code électoral, les scrutins municipaux se déroulent « au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en conseil des ministres ». Ce décret convoque aussi les électeurs.


Nouveauté pour 2014

 

Le décret du 26 septembre 2013, publié au Journal officiel du 27 septembre, a fixé aux dimanches 23 mars 2014 et 30 mars (en cas de second tour) les dates des prochaines élections municipales. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Ce texte précise que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d’élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles ».

 

élections municipalesTextes de référence

Article L. 227 du Code électoral

Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs


Présentation des 10 nouvelles règles à connaître :

1. Dates à prendre en compte

2. Population municipale et mode de scrutin

3. Parité « hommes-femmes »

4. Déclaration de candidature

5. Inéligibilités

6. Incompatibilités

7. Limitation du panachage

8. Désignation des élus intercommunaux

9. Fin du sectionnement électoral

10. Propagande électorale

 

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