Démocratie locale : critiquer oui, diffamer non

DaumierSi les maires bénéficient d’une certaine protection à l’égard des attaques dont ils peuvent être l’objet, ils n’en sauraient pour autant être interdits de critiques de la part de leurs administrés. Mais en ce domaine, pas toujours simple de situer le curseur entre une simple critique démocratique autorisée et la diffamation réprimée par la loi. Un arrêt de la Cour de cassation du 8 avril 2014 est venu apporter quelques intéressantes précisions à ce sujet. Lire la suite.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *