Directive marchés publics : les tricheurs dans le collimateur

Parlement européenLe secteur des marchés publics serait-il frappé de suspicion aux yeux de l’Union européenne ? On pourrait être tenté de le croire à la lecture de la récente directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Ce texte, qui abroge une précédente directive du 31 mars 2004 applicable en matière de commande publique, fait en effet la part belle aux obligations de loyauté et de transparence qui devraient peser sur les entreprises répondant aux appels d’offres. Parmi les nouveaux critères de choix des acheteurs publics, figure ainsi désormais la possibilité d’évincer d’office les entreprises ayant commis « une faute grave » ou « un délit affectant la moralité professionnelle ». Lire la suite.

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