Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)

DICRIMLe DICRIM est un document réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance du risque.


Communes concernées par un DICRIM

 

L’obligation de réaliser un DICRIM s’impose aux communes figurant sur une liste arrêtée par le préfet (1). Il s’agit notamment des communes :


– où existe un plan particulier d’intervention ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) ou un plan de prévention des risques miniers ;

– situées dans les zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 définies à l’article R. 563-4 du Code de l’environnement ;

– particulièrement exposées à un risque d’éruption volcanique et figurant à ce titre sur une liste établie par décret ;

– situées dans les régions ou départements mentionnés à l’article L. 133-1 du nouveau Code forestier et figurant, en raison des risques d’incendies de forêt, sur une liste établie par arrêté préfectoral ;

– situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en ce qui concerne le risque cyclonique ;

– inscrites par le préfet sur la liste des communes pour lesquelles celui-ci a été informé par le maire de l’existence d’une cavité souterraine ou d’une marnière (voir « Cartes des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol ») ;

– désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.


En 2012, 21 252 communes étaient concernées par cette obligation, mais le ministère en charge des risques incite tous les maires à réaliser un DICRIM pour leur commune, même si celle-ci n’est pas soumise à cette obligation réglementaire.


Contenu du DICRIM

 

Le contenu du DICRIM est fixé à l’article R. 125-11 du Code de l’environnement. Ce document doit comporter les informations relatives :


– aux caractéristiques des risques naturels connus dans la commune ;

– aux mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune ;

– aux accidents et évènements significatifs intervenus dans la commune ;

– aux modalités d’alerte et d’organisation des secours ;

– aux mesures prises au niveau communal pour gérer le risque (PLU, Plan communal de sauvegarde (voir « Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ») ;

– aux dispositions du PPR applicable dans la commune ;

– aux cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol (voir « Cartes des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol ») ;

– aux repères de crues dans les communes exposées au risque d’inondations (voir « Repères de crues »).


Elaboration du DICRIM

 

Le préfet doit adresser aux maires des communes intéressées les informations (2) dont il dispose pour l’élaboration du DICRIM ainsi que la liste des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle. En effet, le DICRIM est une déclinaison locale d’un document élaboré par le préfet au niveau départemental : le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM). Le maire fait connaître au public l’existence du DICRIM par un avis affiché à la mairie pendant 2 mois au moins. Les consignes de sécurité prévues dans le DICRIM doivent être portées à la connaissance du public par voie d’affiches (voir « Affichage des consignes de sécurité »). Le DICRIM est consultable sans frais à la mairie.


T.T.

(article actualisé le 15 septembre 2013)

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Notes

(1) Art. R. 125-10 du Code de l’environnement.
(2) Ces informations pourront également être utilisées par le maire dans le cadre de l’information communale périodique (voir « Information communale périodique sur les risques majeurs »).

One thought on “Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)

  1. Bonjour, j´habite. Maillane. 13910. ,ou les maisons. Sont très proches. Et les rroutes. Etroites
    J´ai. Un voisin. Qui a fait installer. Une citerne. de 5OO l. De propane. Et se. Fait. Ravitailer par. Un. Camion. De. 20.000. Litre. De. Propane. Qui. Traverse. Le. Village. Et la. Cour. De. Ma maison. .
    Cela. Constitue. Un. Danger.d´explosion s´il y avait. Un problème Pour. Nous. Et. Le. Village. ….

    Quel. Moyens.juridique ou autre , Aurai-je. Pour. Faire. Interdire. Cela. ????

    Merci. De. Me. Conseiller…..! ! !! !!

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