Documents budgétaires : à vos marques, prêts ?… En ligne !

BudgetUn important décret du 23 juin 2016 organise l’obligation de mise en ligne de différents documents de nature budgétaire de certaines collectivités. Une obligation, prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), qui concerne toutes les communes, les régions et les départements ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale les plus importants. L’objectif est de permettre à tous les citoyens de mesurer les enjeux des principales décisions concernant le budget de leur collectivité.
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