Domanialité : jeu, set et match contre la ville de Paris

BalleUn jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 février 2013 vient d’annuler la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par laquelle la capitale a consenti à la Fédération Française de Tennis une convention d’occupation du domaine public pour la modernisation du site de Roland Garros. Lire la suite.

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