Elections 2014 : nouvelles précisions réglementaires

Publié au Journal officiel du 20 octobre 2013, le décret du 18 octobre 2013 apporte d’utiles précisions concernant les élections municipales et communautaires de mars 2014.

 

Ainsi, pour les communes concernées par le système de « double liste » (élections des conseillers municipaux et des élus intercommunaux), ce décret précise que les bulletins de vote doivent comporter :

 

– sur leur partie gauche, précédé des termes « Liste des candidats au conseil municipal », le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l’ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, l’indication de sa nationalité ;

 

– sur leur partie droite, précédée des termes « Liste des candidats au conseil communautaire », la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire mentionnant, dans l’ordre de présentation, leurs noms.

 

S’agissant par ailleurs de la déclaration de candidature, désormais obligatoire dans toutes les communes, quelle que soit leur importance démographique, le décret du 18 octobre 2013 précise que cette déclaration doit être déposée « par le candidat ou un mandataire désigné par lui » (article R.124 du Code électoral).

 

Du côté des formalités d’affichage enfin, la loi du 17 mai 2013 prévoit que, le jour du scrutin, doivent être affichés dans chaque bureau de vote le nombre de conseillers municipaux à élire par la circonscription électorale, ainsi que les noms et prénoms des personnes candidates (article L.256 du Code électoral). A cet égard, le nouveau décret précise que « les candidats sont présentés par ordre alphabétique » (article R.126 du Code électoral).

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