Le déroulement d’une opération de vote

 

Les opérations de vote se déroulent en plusieurs étapes, suivant un ordre précisément fixé par les textes.

 

Le déroulement de l’opération de vote peut être résumé selon le schéma suivant :

 

Vote


1. L’électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son identité et son inscription sur les listes électorales sont alors vérifiées (lire « Quelles sont les pièces justificatives pour pouvoir voter ? »). Rien ne s’oppose à ce que l’identité de l’électeur soit vérifiée dès son entrée dans le bureau de vote.

 

2. L’électeur prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu’il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L’électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.

 

3. L’électeur se rend à l’isoloir. Le passage par l’isoloir est obligatoire afin de garantir le respect du caractère secret et personnel du vote.

 

4. Il se présente devant l’urne où le président du bureau (ou son suppléant) vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d’identité ou la carte électorale qu’il lui présente. Le président (ou son suppléant) vérifie que l’électeur n’a qu’une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne.

 

5. L’électeur signe alors la liste d’émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l’urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n’est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : « l’électeur ne peut signer lui-même ». Si un électeur ayant voté refuse de signer, la personne chargée du contrôle des émargements signera à sa place. Il en sera alors porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote en indiquant les noms des électeurs concernés.

 

6. La carte de l’électeur (ou son attestation) est rendue à leur détenteur après que l’assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l’emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n’est pas apposé si l’électeur n’a pas présenté sa carte électorale.


Textes de référenceSources :

Article L.62 du Code électoral

Circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Circulaire du ministre de l’Intérieur NOR/INTA1328227C du 12 décembre 2013

Circulaire du ministre de l’Intérieur NOR/INTA1328228C du 12 décembre 2013

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