Elections : les militaires peuvent être élus locaux

GendarmeFourreauVoilà une nouvelle qui devrait réchauffer les cœurs dans les casernes. Dans une décision du 28 novembre 2014, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la disposition de l’article L.46 du Code électoral rendant incompatibles les fonctions de militaire de carrière ou assimilé avec l’exercice d’un mandat local (conseiller général, conseiller municipal, communautaire). Jusqu’à présent, les militaires élus lors d’un scrutin local disposaient d’un délai de 10 jours pour choisir entre leur mandat et leur emploi, faute de quoi ils étaient réputés conserver ce dernier et renoncer à leur mandat. Cette incompatibilité absolue concernait également les quelque 100 000 gendarmes que compte aujourd’hui la France… Lire la suite.

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