Elections municipales / communautaires de 2014 : 10 nouvelles règles à connaître

elections municipalesDepuis les derniers scrutins municipaux de mars 2008, plusieurs textes législatifs et réglementaires sont venus modifier les règles du jeu. Ces textes ont modifié certaines dispositions essentielles du Code électoral et du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Présentation des 10 nouvelles règles à connaître.


1. Dates à prendre en compte

2. Population municipale et mode de scrutin

3. Parité « hommes-femmes »

4. Déclaration de candidature

5. Inéligibilités

6. Incompatibilités

7. Limitation du panachage

8. Désignation des élus intercommunaux

9. Fin du sectionnement électoral

10. Propagande électorale

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *