Elections municipales et communautaires de 2014

DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014

Les prochaines élections municipales et communautaires qui se dérouleront en mars 2014 seront caractérisées par l’entrée en vigueur de nombreuses nouveautés.

elections municipalesDepuis les derniers scrutins de mars 2008, plusieurs textes législatifs et réglementaires sont en effet venus modifier les règles du jeu : décret du 20 avril 2009, loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, décret du 26 septembre 2013. Ces textes ont modifié certaines dispositions essentielles du Code électoral et du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
 

Les 10 nouvelles règles à connaître

1. Dates à prendre en compte

2. Population municipale et mode de scrutin

3. Parité « hommes-femmes »

4. Déclaration de candidature

5. Inéligibilités

6. Incompatibilités

7. Limitation du panachage

8. Désignation des élus intercommunaux

9. Fin du sectionnement électoral

10. Propagande électorale

Les instructions officielles du ministère

 

Textes de référenceAttendues avec impatience depuis plusieurs mois par les élus municipaux et les candidats aux prochains scrutins de mars 2014, les instructions officielles du ministère de l’Intérieur viennent d’être enfin publiées. Dans ce cadre, le ministère a réalisé deux « mémentos » destinés, d’une part, aux candidats dans les communes de moins de 1000 habitants, et, d’autre part, à ceux des communes de 1000 habitants et plus.  Exhaustifs et denses, compte tenu des nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues depuis les municipales de 2008, ces documents sont assortis de trois plaquettes d’information, réalisées par le ministère de l’Intérieur et l’Association des maires de France (AMF).

 

http://edile.fr/wp-content/uploads/2012/12/FlecheTelecharger.jpg Télécharger le Mémento à l’usage des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants

http://edile.fr/wp-content/uploads/2012/12/FlecheTelecharger.jpg Télécharger le Mémento à l’usage des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus

http://edile.fr/wp-content/uploads/2012/12/FlecheTelecharger.jpg Télécharger la Plaquette d’information des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants

http://edile.fr/wp-content/uploads/2012/12/FlecheTelecharger.jpg Télécharger la Plaquette d’information des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus

http://edile.fr/wp-content/uploads/2012/12/FlecheTelecharger.jpg Télécharger la Plaquette d’information des électeurs dans toutes les communes

Questions-Réponses

 

A quelques mois des prochaines élections municipales, élus et candidats se posent encore bien des interrogations, comme en témoignent les nombreuses questions et les commentaires postés sur notre site. Nous vous proposons donc de retrouver ici une sélection de Questions-Réponses, classées par thèmes, qui devraient intéresser le plus grand nombre.

 

> Candidature

> Conseillers communautaires

> Election du maire et des adjoints

> Eligibilités / incompatibilités

> Panachage

> Parité

 


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