Elections : quelles sont les pièces justificatives pour pouvoir voter ?

CarteElecteur La liste des documents permettant d’attester de son identité pour pouvoir voter a été récemment modifiée par un arrêté du 12 décembre 2013 en application du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013. Le décret n°2014-352 du 19 mars 2014 ne rend cependant obligatoire la justification de son identité que dans les communes de 1 000 habitants et plus.

 

La liste des pièces permettant de justifier de son identité pour pouvoir voter est strictement limitée par les textes. Sont ainsi reconnus les documents suivants et eux seuls :

 

1) la carte nationale d’identité

 

2) le passeport

 

3) la carte d’identité d’élu local avec photographie délivrée par le représentant de l’Etat

 

4) la carte d’identité de parlementaire avec photographie

 

5) la carte vitale avec photographie

 

6) la carte du combattant de couleur chamois ou tricolore

 

7) la carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie

 

8) la carte d’identité de fonctionnaire avec photographie

 

9) la carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires

 

10) la carte de famille nombreuse délivrée avec photographie délivrée par la SNCF

 

11) le permis de conduire

 

12) Le permis de chasser avec photographie

 

13) le livret de circulation délivré par le préfet

 

14) le récépissé valant justification de l’identité (en cas de contrôle judiciaire)

 

Précision importante, ces titres doivent en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

 

En clair, dans les communes de 1 000 habitants et plus, on ne peut pas aller voter avec sa seule carte d’électeur en cours de validité mais on peut en revanche voter avec sa seule carte d’identité périmée.

 

Pour les ressortissants communautaires, peuvent être présentés les documents listés ci-dessus de 4 à 14, ainsi que la carte nationale d’identité ou le passeport délivré dans le pays d’origine ou un titre de séjour.

 

Textes de référenceSources :

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013

Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R.5 et R.60 du Code électoral

Circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (modifiée)

Circulaire du ministre de l’Intérieur NOR/INTA1328227C du 12 décembre 2013

Circulaire du ministre de l’Intérieur NOR/INTA1328228C du 12 décembre 2013

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