Environnement : ce que change la loi « Transition énergétique » pour les communes

BBCPubliée au Journal officiel du 18 août 2015, la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 renforce les pouvoirs des communes en matière de protection de l’environnement et de lutte contre la pollution. Dans ce cadre, de nouvelles marges de manoeuvre et de nouveaux outils sont offerts aux maires et aux conseils municipaux. De la réglementation des nouvelles constructions à celle des transports et de la circulation, en passant par les pouvoirs de police, focus sur quelques points essentiels. Lire la suite.

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