Environnement : l’indemnisation des collectivités confirmée dans le procès « Erika »

Par un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a définitivement entériné la condamnation du pétrolier Total dans l’affaire « Erika ». Le 12 décembre 1999, le naufrage de l’Erika, navire vieux de 25 ans battant pavillon maltais, affrété par le groupe Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, mazoutant quelque 150 000 oiseaux. Une trentaine de collectivités territoriales étaient concernées (conseils régionaux de Bretagne, des Pays de Loire, de Poitou Charentes, conseil général du Finistère, communes de Pornic, Le Pouliguen, Batz-sut-Mer…). Lire la suite.

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