Environnement : l’indemnisation des collectivités confirmée dans le procès « Erika »



Par un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a définitivement entériné la condamnation du pétrolier Total dans l’affaire « Erika ». Le 12 décembre 1999, le naufrage de l’Erika, navire vieux de 25 ans battant pavillon maltais, affrété par le groupe Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, mazoutant quelque 150 000 oiseaux. Une trentaine de collectivités territoriales étaient concernées (conseils régionaux de Bretagne, des Pays de Loire, de Poitou Charentes, conseil général du Finistère, communes de Pornic, Le Pouliguen, Batz-sut-Mer…). Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l’environnement) avaient obtenu au total plus de 200 millions d’euros de dommages et intérêts, dont une partie au titre de leur « préjudice écologique ». Dans cette décision, la Cour de cassation leur donne raison. « L’affréteur Total, qui avait commis une telle faute et qui avait, à tort, bénéficié d’une immunité de responsabilité, a, en conséquence, sur les pourvois de plusieurs parties civiles, vu sa responsabilité retenue par la chambre criminelle qui l’a condamné à réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d’ores et déjà condamnés par la cour d’appel », souligne la Cour de cassation. Télécharger l’intégralité de l’arrêt de la Cour de cassation.

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