Bruit dans l’environnement : la France bientôt condamnée ?

Commission européenne drapeauxLe ministère en charge de l’écologie a adressé aux préfets, le 28 novembre 2011, une instruction afin d’accélérer la mise en œuvre de la directive européenne du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. Le retard important dans l’élaboration des documents exigés par cette réglementation (lire « Les cartes de bruit et Plans de prévention du bruit dans l’environnement ») expose désormais la France à des sanctions européennes pouvant se traduire par d’importantes pénalités financières. Cette instruction ministérielle ordonne qu’un état des lieux soit effectué très rapidement conformément à une demande de la Commission européenne du 14 octobre 2011. L’instruction précise également les modalités selon lesquelles les préfets se substitueront aux collectivités territoriales défaillantes le cas échéant.

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