Formation « Conseil municipal »

Conseil municipal : organisation et fonctionnement

 

 

Présentation

conseil municipalL’organisation et le fonctionnement d’une assemblée délibérante (conseil municipal et conseil communautaire) obéissent à des règles strictes fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Précisées par la jurisprudence, ces règles visent à définir les droits et les obligations de chacun, leur non-respect pouvant parfois conduire à l’annulation des délibérations.

 

Objectifs pédagogiques

1. Connaître l’étendue des droits de chacun (maire, adjoints, conseillers, agents…)


2.
Maîtriser les règles de convocation et de déroulement d’une séance


3.
Connaître les règles applicables en matière de vote (quorum, procuration, huis clos, scrutin secret…)


4.
Savoir éviter les risques (prise illégale d’intérêt, gestion de fait, conseiller intéressé à l’affaire…)


5.
Etre en mesure d’assurer les droits d’information et d’expression des conseillers

 

 

Programme

I. Les différents acteurs


II. La convocation aux séances


III. Le droit à l’information des conseillers


IV. Le déroulement d’une séance


V. Le vote des délibérations


VI. Le règlement intérieur de l’assemblée


VII. Le droit d’expression des conseillers


Intervenant

Christophe ROBERT
Président d’Edile SAS
Chargé d’enseignement en Droit public
Journaliste – Elu municipal

 

Lieu

Paris (ou en intra sur demande)

 

Durée

Une journée

 

Tarif

290 euros (repas compris)Nous contacter : formation@edile.fr

 

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