Formation « Le maire et les troubles du voisinage »

 

Le maire et les troubles du voisinage

 

 

Présentation

TroublesVoisinageA-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Peut-on couper les branches d’un arbre voisin qui privent de lumière ? Qui est responsable des dommages causés par les animaux ? S’il revient au maire de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la survenance de troubles de voisinage, il lui est souvent demandé en pratique d’intervenir pour trancher les conflits. Or, ses pouvoirs ne sont pas sans limites et c’est surtout vers les bons interlocuteurs qu’il lui appartient de savoir orienter chacun.

 

Objectifs pédagogiques

1. Connaitre les textes applicables aux principaux troubles de voisinage


2.
Mesurer l’étendue et les limites des pouvoirs du maire


3.
Savoir adopter et faire appliquer un arrêté de police


4.
Connaitre les procédures contentieuses et non contentieuses


5.
Etre en mesure d’orienter vers les bons interlocuteurs

 

 

Programme

I. Cadre juridique et exemples concrets


Un principe simple et des textes à appliquer

Les troubles du voisinage au quotidien : bruit, plantations, animaux, nuisances collectives…


II. Rôle du maire et limites de ses pouvoirs


Prévenir avec les arrêtés municipaux

Réprimer en tant qu’autorité de police judiciaire


III. Résoudre les conflits en pratique


La voie de la conciliation

La voie du contentieux


Intervenant

Christophe ROBERT
Président d’Edile SAS
Chargé d’enseignement en Droit public
Journaliste – Elu municipal

 

Lieu

Paris (ou en intra sur demande)

 

Durée

Une journée

 

Tarif

290 euros (repas compris)

Nous contacter : formation@edile.fr

 

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