La loi du 13 avril 1908 autorise indirectement les collectivités locales à attribuer une indemnité de gardiennage pour assurer la bonne conservation du patrimoine communal (Conseil d’Etat, 24 avril 1910 ; 11 novembre 1911 ; 13 décembre 1912). Pour l’année 2012, le montant maximal de cette indemnité est fixé à 474,22 euros pour un gardien résidant dans la commune où se situe l’édifice et à 119,55 euros pour un gardien n’y résidant pas et visitant l’église à des périodes rapprochées, comme l’indique une circulaire du ministère de l’Intérieur du 25 janvier 2012. Cette mesure ne concerne toutefois pas les communes du Bas-Rhin, de Haut-Rhin et de la Moselle.
bonjour,
une petite question, avez vous des modele d’arreté concernant la nommination d’un gardien d’église. Nous avons cherché partout sans succés…
Directrice Association des maires d’eure et loir
Florence BILLET