La surface de plancher

La surface de plancher est une unité de calcul des surfaces des constructions qui s’est substituée aux Surface hors œuvre brute (SHOB) et Surface hors œuvre nette (SHON) (voir « La réglementation locale ») depuis le 1er mars 2012. Cette notion est complétée par celle d’« emprise au sol » afin de déterminer le régime juridique applicable à une construction (absence de formalités, déclaration préalable, permis de construire).


Origine du nouveau mode de calcul

SHOBLors de l’adoption du Grenelle 2 de l’environnement (1), les débats parlementaires ont mis en évidence les problèmes liés au mode de calcul actuel de la surface hors œuvre brute (SHOB) d’une construction. En effet, cette SHOB est calculée en prenant en compte l’épaisseur des murs et des cloisons. Par conséquent, une isolation thermique (ou acoustique) par l’intérieur de la construction ne modifie pas la SHOB, mais une même isolation par l’extérieur vient l’augmenter. Or, cette SHOB constitue l’assiette de certaines taxes d’urbanisme (voir « La réglementation locale ») perçue par les communes pour la construction, la reconstruction ou l’agrandissement des bâtiments de toute nature. Lorsque des travaux d’isolation sont effectués, la SHOB tend à croître mécaniquement, faisant augmenter les taxes dues par le propriétaire. Cette augmentation a ainsi un effet dissuasif pour les travaux d’amélioration thermique ou acoustique des bâtiments existants. Cette question n’a pas été réglée lors de l’adoption de loi Grenelle 2 de l’environnement qui a toutefois autorisé le Gouvernement à procéder, par voie d’ordonnance, à une unification et une simplification de la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme (2). Une ordonnance du 16 novembre 2011 (3) a donc introduit la notion de surface de plancher dont le régime a été précisé par un décret du 29 décembre 2011 (4).


Calcul de la surface de plancher


Le nouvel article R. 112-1 du Code de l’urbanisme entré en vigueur le 1er mars 2012 indique que la surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :


– des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

– des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

– des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

– des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;

– des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

– des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle ;

– des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

– d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.


Notion d’emprise au sol


La notion d’emprise au sol est utilisée en complément de la surface de plancher. Elle a notamment pour objet de maintenir, compte tenu de leur importance, un contrôle préalable sur certaines constructions qui sont exclues du calcul de la surface de plancher. Cette notion permet ainsi de déterminer si un projet de construction n’est soumis à aucune formalité au titre du droit de l’urbanisme, requiert une déclaration préalable ou doit faire l’objet d’une demande de permis de construire. L’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme (en vigueur au 1er mars 2012) définit l’emprise au sol comme étant la « projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.


T.T.

(article actualisé le 12 octobre 2014)

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Notes

(1) Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
(2) Art. 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
(3) Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.
(4) Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.

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