Les notions de surface de plancher et d’emprise au sol définies par décret

SHOB SHON surface plancherLes  termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON) utilisés notamment dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux (voir « La réglementation locale – Présentation générale ») vont disparaître définitivement à compter du 1er mars 2012. Ils seront remplacés par la notion de « surface de plancher » (voir « Surface de plancher ») dont le décret du 29 décembre 2011 définit les modalités de calcul. Ce décret définit également une notion complémentaire : l’« emprise au sol », qui sera utilisée en complément de la surface de plancher afin de déterminer les formalités applicables au titre du droit de l’urbanisme à un projet de construction (aucune formalité,  permis de construire ou déclaration préalable).

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