L’Info des Territoires : téléchargez gratuitement notre dernier numéro !

IdTcouvertureL’Info des Territoires, newsletter juridique proposée gratuitement par notre site, est de retour. Au sommaire du mois de décembre : marchés publics, cantines scolaires, mails, Facebook et selfies, démission d’office des conseillers municipaux, retrait des délégations aux adjoints ou encore règles de constructibilité en zone agricole… A découvrir sans tarder.
> Télécharger L’Info des Territoires n°15

 

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