Logement social : Cécile Duflot présente son projet de loi au Sénat

Le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », a été présenté le 11 septembre 2012 au Sénat. « Il n’y aura pas de solution à la crise du logement, sans une mobilisation générale et extraordinaire de tous les acteurs pour y parvenir », a déclaré à cette occasion la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. « Nous devons mobiliser les moyens de l’Etat tout d’abord, les collectivités locales ensuite, mais aussi bien entendu les bailleurs sociaux et les acteurs privés », a également souligné la ministre. La première mouture du projet de loi, qui comporte 15 articles, est accessible à l’adresse www.senat.fr/leg/pjl11-750.html. Lire aussi « Logement social : de l’incitation à la contrainte ».

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