Logement social : de l’incitation à la contrainte

Le 5 septembre 2012, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté en Conseil des ministres un projet de « loi de mobilisation générale pour la construction de logements ». Ce texte vise notamment à renforcer les dispositions prévues à l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi « SRU ». Lire la suite.

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