Marchés publics : les seuils de passation relevés

code des marchés publicsPublié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 14 décembre 2013, le règlement n° 1336/2013 de la Commission relève les seuils de passation des marchés publics à compter du premier janvier 2014. Pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, le seuil de procédure formalisée (avec publication au JOUE) passe de 200 000 à 207 000 euros. Pour les marchés de travaux, il passe de 5 000 000 à 5 186 000 euros. Lire aussi seuils et procédures applicables.

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