Métropoles et pôles métropolitains : une menace pour les départements et les régions ?

Institués par la loi du 16 décembre 2010 (1), les métropoles et les pôles métropolitains commencent aujourd’hui à prendre sérieusement forme. En quoi consistent-ils exactement ?


Les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) rassemblant des communes couvrant une population totale d’au moins 500 000 habitants. Autant dire une bonne partie de la population que comptent aujourd’hui de nombreux départements. Particularité de ces intercommunalités d’un nouveau genre, elles peuvent se voir transférer des compétences de la part des Régions mais aussi des Départements. Pour l’heure, la seule métropole concrétisée est celle de Nice Côte d’Azur (2). Alors qu’un projet similaire semble rencontrer de sérieuses oppositions à Marseille, une dizaine d’autres territoires pourraient être théoriquement concernés (Lille, Bordeaux, Nantes, Toulouse, Strasbourg…).



Les pôles métropolitains consistent pour leur part en une association, dépourvue de personnalité juridique, entre des intercommunalités déjà existantes (couvrant une population totale de 300 000 habitants au moins dont un EPCI de plus de 150 000 habitants). Dans ce cadre, la finalité du regroupement réside plutôt dans le développement économique, une compétence traditionnellement reconnue aux Régions. La formule semble déjà séduire de nombreux territoires. Ces regroupements récents et à venir pourraient également compter dans leurs rangs une autre collectivité d’un nouveau genre : l’«europole» ou métropole européenne. Le président du Grand-Lyon, Gérard Collomb, prépare en effet avec le président du département du Rhône, Michel Mercier, la création d’une future « europole lyonnaise ». Elle se verrait surtout transférer l’ensemble des compétences du département : aide sociale, petite enfance, logement, solidarité, collèges… Une première qui « marquera la France », se félicite le maire de Lyon, pour qui ce choix « collera mieux à la réalité et aux demandes des habitants » (3). Une manière surtout pour la capitale des Gaules de pouvoir enfin se hausser au niveau des grandes villes européennes.

Jugées dangereuses pour les défenseurs d’une administration jacobine, ces nouvelles structures ont au moins le mérite de poser la question de l’opportunité de créer de véritables territoires de projets. Car ces élans locaux devraient attirer l’attention à l’heure de l’influence croissante des politiques européennes et de la perte de lisibilité de nos frontières administratives françaises multiséculaires. En 1790, les frontières de nos départements ont été définies en référence à la journée qu’il fallait parcourir à cheval pour rejoindre la ville chef-lieu de canton…

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Notes

(1) Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales

(2) Voir le site www.nicecotedazur.org

(3) Lire « Le département du Rhône et le Grand Lyon annoncent leur mariage pour créer une eurométropole », La Tribune, 4 décembre 2012.

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